De nouveaux avenants de la Convention SYNTEC ont été étendus au début du mois de mai et doivent donc être appliqués dans l’ensemble des entreprises appliquant cette convention.
Ces avenants viennent mettre en œuvre au niveau national une version modernisée de cette convention.
Il convient d’analyser les principaux changements adoptés par la mise en œuvre de ces textes.
• Une mise à jour de la convention collective
Le texte de la convention collective a été revu dans son intégralité par les partenaires sociaux, dans un but de simplification et de meilleure lisibilité de ce texte.
Le nouveau texte de la convention collective comprend maintenant 69 articles répartis en treize chapitres.
La réorganisation du texte vise à simplifier sa compréhension.
De même, le texte a été reformulé pour clarifier l’interprétation du texte.
Un glossaire a été intégré pour faciliter la compréhension de la structure du texte.
• La mise en place de nouveaux délais de prévenance en cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur
De nouvelles dispositions entrées en vigueur dans cette nouvelle version de la Convention SYNTEC prévoient de nouveaux délais de prévenance en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur, plafonnés à 6 semaines lorsque le salarié a entre 6 et 8 mois d’ancienneté.
• Nouveau calcul de l’indemnité de départ à la retraite
Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite a été harmonisé avec celui de l’indemnité de licenciement.
Dorénavant, les éléments de rémunération à prendre en compte seront les mêmes pour le calcul de ces deux indemnités.
• Les modifications apportées en matière de convention de forfait
La nouvelle version de la Convention vient élargir les possibilités de recours aux conventions de forfait.
Ainsi, il est maintenant autorisé par le texte conventionnel de conclure des conventions de forfait avec des salariés cadres de position 2.3.
Seuls ceux relevant de la position 3 pouvaient auparavant conclure ce type de convention.
Attention : les salariés placés en forfait jour devront être rémunérés avec une majoration de 100% pour les jours de travail réalisé de manière exceptionnelle le dimanche et les jours fériés.
• Mise en place d’un accord sur le télétravail
Les partenaires sociaux de la convention Syntec ont également adopté un avenant relatif au télétravail, en constant développement depuis quelques années.
Ainsi, ce nouvel accord fixe deux objectifs pour les salariés amenés à travailler de cette manière :
– Fixer un cadre à ces derniers et aux entreprises qui mettent en place un travail hybride ;
– Assurer la protection de ces salariés et la continuité de l’activité de l’entreprise.
Par exemple, cet accord prévoit la fixation des lieux de télétravail, la nécessité de volontariat pour sa mise en place…
Important : les salariés placés en télétravail devront également bénéficier d’une pause d’une durée minimale de 45 minutes, comprenant la pause légale d’une durée de 20 minutes dès que le temps de travail a atteint 6 heures.
Cet accord est également consacré pour partie au droit à la déconnexion pour l’ensemble des salariés qui se voient appliquer la convention SYNTEC.
• L’adoption d’un congé pour interruption spontanée de grossesse
Tout salarié concerné par une interruption spontanée de grossesse bénéficiera d’une autorisation d’absence exceptionnelle de deux jours. Cette absence ne sera pas déduite des congés et elle n’entraînera pas de réduction du salaire.
Ce congé concerne tout aussi bien la salariée vivant cette interruption que son conjoint ou sa conjointe, dès lors que ces salariés sont soumis à la convention syntec.
• Mise en place d’une négociation annuelle des minimum conventionnels des ETAM et des ingénieurs et cadres
Les salaires minimum hiérarchiques seront réexaminés chaque année, au plus tard le 30 juin de chaque année.
