La première erreur des Conditions Générales de Vente (CGV), c’est de ne pas savoir à qui on s’adresse !
Notre cabinet a récemment mené une mission de relecture et correction de CGV de dizaines de sites e-commerce, et nous avons souvent remarqué cette erreur basique : nos clients ne veulent vendre qu’à des consommateurs ou qu’à des professionnels, mais ce n’est pas spécifié clairement dans leurs CGV.
D’ailleurs, nous avons récemment défendu au Tribunal de commerce un client professionnel qui avait acheté sur un site dédié aux particuliers, bénéficiant de conditions attractives réservées aux particuliers, sans savoir que l’offre ne s’adressait pas à lui.
Le vendeur n’avait pas clairement défini la clientèle à laquelle il s’adressait, mais réclamait à notre client des dizaines de milliers d’euros de préjudice.
Nous nous sommes appuyés sur ses propres CGV pour faire valoir la bonne foi de notre client et avons obtenu une décision en sa faveur.