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avocat droit du travail – droit des affaires

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Droit des affaires

DESRUMAUX AVOCAT ASSISTE ET CONSEILLE SES CLIENTS EN CONSEIL, PRÉCONTENTIEUX ET CONTENTIEUX COMMERCIAL.

DESRUMAUX AVOCAT accompagne les entreprises (principalement les TPE et PME) dans la réalisation de leurs projets de négociation, conclusion et exécution des contrats commerciaux.

Le Cabinet rédige les conditions générales de vente, d’achat, d’utilisation et tous les autres documents juridiques indispensables en phase de création d’un site internet ou en cas de mise à jour de celui-ci, mais également en dehors de l’existence de tout site internet, avec pour seul objectif de mettre l’entreprise en conformité avec les exigences légales et réglementaires du secteur d’activité de l’entreprise.

DESRUMAUX AVOCAT conseille les entreprises dans leurs relations avec leurs fournisseurs, leurs clients (professionnels et consommateurs) et leurs concurrents.

DESRUMAUX AVOCAT informe ses clients sur les réglementations qui leur sont applicables. Il traite les différentes problématiques relatives au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervient aux différents stades de la relation commerciale jusqu’au contentieux (recouvrement de créances, contentieux durant les relations commerciales, etc.).

DESRUMAUX AVOCAT se déplace régulièrement en entreprise pour mieux comprendre les problématiques concrètes rencontrées par ses clients sur le terrain.

domaines d’expertises
en Droit des affaires :

Conseils en Droit des affaires

  • Conditions générales de vente ;
  • Conditions générales d’achat ;
  • Rédaction de la politique de cookies ;
  • Adaptation au règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
  • Rédaction de mentions légales ;
  • Conseils dans le cadre de la négociation, signature et rupture des contrats commerciaux ;
  • Tous les types de contrats commerciaux notamment :
  • Contrat de distribution ;
  • Contrat de franchise ;
  • Contrat de prestation de services ;
  • Contrat de sous-traitance ;
  • Contrat de conception de site web ;
  • Contrat de partenariat ;
  • Contrat d’agent commercial ;
  • Contrat de vente de biens.
Contentieux commercial
Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce, devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance) et devant la Cour d’Appel dans les domaines suivants :
  • Inexécution des obligations contractuelles ;
  • Rupture abusive des relations commerciales ;
  • Recouvrement de créances commerciales ;
  • Concurrence déloyale ;
  • Litiges entre Associés ;
  • Contentieux liés à l’agent commercial ;
  • Action en reconnaissance de concurrence déloyale ;
  • Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers ;
  • Recouvrement de créances ;
  • Responsabilité des dirigeants ;
  • Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles ;
  • Rupture des contrats commerciaux ou des relations commerciales établies ;
  • Litiges de consommateurs ;
  • Rupture des pourparlers ;
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle.