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avocat droit du travail – droit des affaires

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Honoraires

DESRUMAUX AVOCAT veille scrupuleusement à respecter son devoir de transparence et d’information sur les honoraires pratiquées. Les modalités sont fixées en amont de la mission qui lui est confiée. Un premier rendez-vous au Cabinet ou en visioconférence est proposé afin d’échanger sur le dossier. Ce premier rendez-vous est facturé.

Si un accompagnement est envisagé à l’issue du rendez-vous, DESRUMAUX AVOCAT informe le client de la mission qu’il peut lui proposer pour ce faire et précise les modalités financières d’intervention.

Plusieurs types d’honoraires :

  • Temps passé ;
  •  Forfait fixe ;
  •  Avec ou sans honoraire de résultat ;
  • Abonnement mensuel.

Dans le cadre d’une prestation au temps passé et lorsque cela est possible, le Cabinet informe le client en amont d’une estimation du temps passé pour la mission confiée.

Après la validation du devis, DESRUMAUX AVOCAT adresse au client la convention d’honoraires personnalisée. De plus, il est adressé soit une facture de provision correspondant à un nombre d’heures de travail estimé en amont par le Cabinet ; soit une facture correspondant à une part du forfait proposé.

S’il s’agit d’une facture de provision, DESRUMAUX AVOCAT transmettre ultérieurement le détail du temps passé au Client afin que celui-ci puisse connaître en détail l’intervention du Cabinet dans son dossier.

La convention d’honoraires devra être retournée paraphée et signée, ainsi que la facture devra être réglée afin que DESRUMAUX AVOCAT puisse intervenir sur le dossier.

Conformément aux critères légaux, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé, de représentation en justice et de plaidoirie pourront également être fixés en accord avec le client en fonction de la nature et la complexité de l’affaire, du temps passé, du travail intellectuel consacré (recherche et synthèse des textes et de la jurisprudence), de la situation économique et sociale du client, des frais de gestion du cabinet et du résultat escompté.


Si le dossier implique de travailler dans l’urgence, le taux horaire pourra être automatiquement majoré de 15 %, ce dont le client sera informé au préalable.
Il est possible de consulter DESRUMAUX AVOCAT pour une question ponctuelle ou pour un accompagnement.


DESRUMAUX AVOCAT propose également des formules d’abonnement pour les entreprises avec lesquelles elle travaille régulièrement. Cette formule fait l’objet d’une convention écrite préalable.

Les honoraires ne couvrent pas les coûts et dépens judiciaires, les frais de déplacements, ni les dépenses réglées à des intervenants extérieurs au Cabinet qui sont alors facturés directement au client ou qui devront lui être remboursés. DESRUMAUX AVOCAT informe autant que possible en amont du coût des frais annexes.
Le droit de plaidoirie : l’article L. 723-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que chaque audience plaidée fait l’objet d’une taxation. En 2015, ce droit de plaidoirie est de 13 €uros. Cette somme est indépendante des honoraires de diligences et doit être prise en charge.