Les clauses obligatoires dans les conditions générales de vente
Vous avez décidé de mettre en place des Conditions générales de vente pour encadrer votre activité commerciale et vos rapports avec vos clients professionnels. Vous
desrumaux avocats
avocats droit du travail – droit des affaires
Desrumaux Avocats > Blog
Vous avez décidé de mettre en place des Conditions générales de vente pour encadrer votre activité commerciale et vos rapports avec vos clients professionnels. Vous
Vous avez rédigé ou fait rédiger des Conditions générales de vente, mais vous ignorez quand et comment les transmettre à vos clients. Cette question n’est
Le Code de la consommation régit les relations entre les professionnels et les consommateurs (personnes physiques agissant dans le cadre privé). Il accorde aux consommateurs
Qu’est-ce que le droit de rétractation ? Le droit de rétractation est un droit accordé par la loi aux consommateurs personnes physiques. Il leur permet
La concurrence déloyale : c’est quoi ? La concurrence déloyale est une pratique commerciale qui consiste à violer les règles de concurrence en place pour
Votre entreprise a conclu un contrat avec un partenaire (client, fournisseur, etc.) et vous avez un désaccord avec lui sur l’exécution du contrat. Nous vous
Vous vous préparez à céder votre fonds de commerce. Vous avez un acquéreur et souhaitez que le processus se déroule le plus rapidement possible. Nous
Vous avez vendu un bien à un client et ce dernier n’en est pas satisfait. Le client peut avoir changé d’avis, le bien peut être
Vous souhaitez vous séparer de votre activité et avez peut-être même déjà trouvé un acquéreur. Cependant, vous hésitez sur le type d’opération à réaliser et
Dirigeant d’une entreprise de taille modeste, vous êtes souvent à la fois gérant, responsable des ressources humaines, et juriste à la fois. Vous êtes donc
En principe, vous êtes libre de solliciter les salariés de votre concurrent pour qu’ils rejoignent votre entreprise. Cependant, cette pratique peut être considérée comme du
La concurrence est généralement considérée comme bénéfique pour les consommateurs, les entreprises et l’économie en général. Elle encouragerait l’innovation et permettrait une meilleure qualité de
contacter
desrumaux AVOCATs