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de bordeaux

domaines d’intervention

Droit
social

La réussite d’une entreprise ne se mesure pas uniquement à ses performances financières, mais aussi à la solidité de ses relations de travail. Nous comprenons l’importance d’une collaboration efficace entre les chefs d’entreprise, les responsables des ressources humaines et leurs salariés. Chez DESRUMAUX AVOCATS, nous vous guidons dans l’élaboration de règles favorables à une collaboration harmonieuse. Notre intervention vise à renforcer la stabilité de votre entreprise, accompagner son développement et vous soutenir face à d’éventuelles difficultés. Notre mission ? Assurer un environnement de travail équilibré, booster votre performance et vous épauler dans chaque défi.

droit des
affaires

Dans les affaires, il faut de l’audace, une bonne stratégie et une protection juridique. Notre rôle ? Vous fournir les outils juridiques indispensables pour sécuriser vos démarches et anticiper les aléas de votre entreprise pour optimiser vos opérations. De la négociation, la conclusion de contrats robustes ou la gestion de conflits, nous renforçons votre position et veillons à votre réussite.

DESRUMAUX AVOCATS vous accompagne sur vos problématiques en droit social

Chaque entreprise est confrontée à des défis juridiques, notamment dans la gestion de ses relations de travail. Depuis la recherche de talents jusqu’à la rupture du contrat de travail, chaque étape nécessite une expertise et une vigilance particulières. Chez Desrumaux Avocats, nous nous engageons à vous accompagner avec rigueur et professionnalisme. Notre mission : fournir une assistance juridique sur mesure, en tenant compte des spécificités propres à votre entreprise, à son secteur d’activité et à la diversité des contrats de travail. Notre engagement repose sur une innovation constante, une adaptabilité et une écoute attentive de vos besoins.

OFFRE AUX ENTREPRISES
(EMPLOYEURS) :

Mise en place de la relation de travail

Au commencement de toute relation professionnelle se trouve la recherche et l’intégration du bon talent.

Chez Desrumaux Avocats, nous vous guidons dès le premier pas :

Aide à la rédaction de l’offre d’emploi
Rédaction de la promesse d’embauche : sécuriser votre proposition et définir clairement les termes.
Négociation et rédaction du contrat de travail : garantir que chaque clause reflète vos besoins tout en respectant le cadre juridique, que ce soit en matière de rémunération, de temps de travail ou des modalités de rupture.
Conformité aux réglementations de la sécurité sociale : Conseil sur les contributions, déclarations et autres obligations dès le début de l’emploi.

Exécution de la relation de travail

La gestion quotidienne des relations de travail est au cœur de la pérennité de votre entreprise. Avec notre expertise, vous serez en mesure de :

Gérer les aspects individuels : de la paie au temps de travail, chaque détail compte.
Organiser la gestion collective : qu’il s’agisse de la mise en place des élections professionnelles, de la négociation des accords d’entreprise ou de l’établissement de politiques internes.
Agissements fautifs et sécurité sociale : De la gestion des arrêts maladie aux accidents du travail, nous veillons à la protection des droits et devoirs de chaque partie.
Identifier et traiter efficacement les agissements fautifs : de la dénonciation d’usages frauduleux au harcèlement, la protection de vos employés et de votre entreprise est notre priorité.

Rupture de la relation de travail

Toute relation de travail peut rencontrer des moments difficiles, voire une fin. Nous sommes là pour vous assurer que ces transitions se déroulent dans les meilleures conditions possibles :

Procédures disciplinaires et implications sociales : Chaque action doit respecter le cadre légal, qu’il s’agisse de licenciements ou de sanctions.
Conseils sur les ruptures : Licenciements, ruptures conventionnelles, ou départs négociés, chaque situation a des conséquences spécifiques en matière de sécurité sociale. Nous vous aidons à définir la meilleure approche.
Sécurisation de la rupture : garantir que tous les aspects légaux sont couverts, minimisant ainsi les risques pour votre entreprise.

domaines d’expertises en Droit du travail :

Conseils en Droit du travail

Offre d'emploi ;
Promesse d’embauche ;
Contrat de travail (clause de non concurrence, clause d’exclusivité, clause de dédit-formation, clause d’intéressement, mise en place d’un forfait jour, clause relative à la durée du travail, cas de recours au CDD etc.) ;
Règlement intérieur ;
Organisation des élections des représentants du personnel : Comité Social et Economique (CSE) ;
Préparation et rédaction d’une procédure disciplinaire ;
Mise en place d’un plan de licenciement ;
Rédaction de contrats de travail ;
Durée et aménagement du temps de travail ;
Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise ;
Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
Nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
Protection des données personnelles ;
Charte internet ;
Harcèlement ;
Déclaration à la CNIL (géolocalisation, vidéosurveillance, etc.) ;
Gestion des conflits collectifs ;
Santé au travail ;
Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…) ;
Procédure de rupture de contrats de travail (rupture négociée, rupture conventionnelle, licenciement, etc.) ;
Problématique de concurrence déloyale ;
Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…) ;
Négociation transactionnelle ;
Rédaction de protocole ;
Sécurisation de la rupture ;

Contentieux prud’homal

Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans les domaines suivants :

Contestation par le salarié du licenciement ;
Contestation de la démission du salarié ;
Contestation de la rupture conventionnelle ;
Demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ;
Demande de prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Demande en paiement de commissions ;
Demande en rappel de salaires ;
Versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ;
Versement de l’indemnité spéciale en cas de licenciement pour inaptitude médicale ;
Contestation de la fin de la période d’essai ;
Versement de l’indemnité de fin de contrat en matière de contrat à durée déterminée ;
Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce et devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de grande instance et tribunal d’instance)

OFFRE AUX CADRES SUPERIEURS

Nous accompagnons également les cadres supérieurs, de leur embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit.

En effet, nous aidons les salariés cadres lors de la négociation en phase d’embauche (notamment des clauses insérées par l’employeur dans le contrat de travail), mais également tout à long de la relation de travail (explications des modalités de calcul de la paie, primes, temps de travail, revalorisation salariale, préparation de l’entretien annuel, accompagnement du salarié victime de harcèlement ou accusé de harcèlement, etc.)

Enfin, nous fournissions des recommandations aux salariés cadres lors de la rupture du leur contrat de travail. Nous les guidons afin d’apporter la solution la plus adaptée à la situation et également suivant que la rupture est souhaitée par le salarié cadre (démission, rupture conventionnelle, démission forcée sous prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, etc.) ou par l’employeur (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture de la période d’essai, etc.)

Conseils en Droit du travail

Négociation des clauses du contrat de travail ;
Conseils lors d’entretien annuel ;
Accompagnement en cas de harcèlement, que le salarié soit victime ou accusé de harcèlement ;
Négociations du départ de l’entreprise ;
Rupture du contrat de travail ;
Contestation des mesures mise en place par l’employeur ;
Contestation de l’instauration par l’employeur de contrôle des salariés ;
Contestation des méthodes de calculs des primes par l’employeur ;
Contestation du montant du salaire versé par l’employeur ;

Contentieux prud’homal

Assistance et représentation dans un litige prud’homal (Conseil de Prud’hommes notamment) dans les différents domaines :

Contestation par le salarié du licenciement notifié (licenciement pour faute, licenciement économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour absences répétées, etc.) ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Concurrence déloyale reprochée par l’employeur ;
Demande en paiement de commissions ;
Représentation et assistance devant le Conseil de Prud’hommes ;

DESRUMAUX AVOCATS vous accompagne sur vos problématiques en droit social

OFFRE AUX ENTREPRISES(EMPLOYEURS) :

domaines d’expertises en Droit du travail :

Conseils en Droit du travail

Contentieux prud’homal

OFFRE AUX CADRES SUPERIEURS

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Licenciement pour inaptitude : étapes à respecter pour éviter une requalification abusive

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Témoignage d’un salarié devant les prud’hommes : l’anonymat est-il possible ?

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OFFRE AUX ENTREPRISES
(EMPLOYEURS) :