Vous souhaitez vous séparer de votre activité et avez peut-être même déjà trouvé un acquéreur. Cependant, vous hésitez sur le type d’opération à réaliser et ne connaissez pas bien la différence entre la cession des titres de votre société et la cession de votre fonds de commerce.
Qui agit ?
Dans le cadre d’une cession de titres, c’est vous, personne physique, qui cédez les titres d’une société que vous détenez. Si les titres cédés sont la propriété d’une autre société, une holding par exemple, c’est elle qui cèdera les titres.
A l’inverse, dans une cession de fonds de commerce, c’est la société qui cède son fonds de commerce.
Cela a des conséquences, notamment fiscales. Dans le premier cas, c’est la personne qui vend les titres qui sera imposée. Dans l’autre cas, c’est la société qui vend son fonds de commerce qui sera imposée.
Qu’est-ce que je cède, exactement ?
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, vous ne cédez que les actifs de votre activité. Vous gardez donc pour vous les possibles dettes nées avant le contrat de cession. Vous devrez donc vraisemblablement ensuite prélever sur le prix de vente le montant nécessaire au remboursement des dettes de la société.
Dans le cadre d’une cession de titres, vous cédez la société toute entière, avec son actif et son passif. C’est plus risqué pour l’acheteur dont le passif peut se révéler plus important que prévu au moment de la cession. Le plus souvent une cession de titre s’accompagne donc de garanties dites « d’actif » ou « de passif » permettant de se retourner contre le vendeur en cas de mauvaise surprise.
C’est là la principale différence entre les deux.
Le sort des contrats en cours
Le rachat d’une société implique nécessairement de reprendre toute son activité, et donc tous ses contrats en cours.
A l’inverse, l’acheteur d’un fonds de commerce peut, sous certaines réserves, ne pas reprendre certains contrats. Cela concerne aussi bien les contrats de travail, que les contrats commerciaux. Ainsi, la cession d’un fonds de commerce peut être l’occasion de rompre avec un fournisseur peu fiable.
Le paiement du prix
En matière de cession de fiscalité, le paiement du prix est immédiat, ce qui rend l’opération plus rapide en apparence. En réalité, si des garanties sont accordées, la cession de titres peut avoir des effets à bien plus long terme.
En parallèle, la cession de fonds de commerce impose le plus souvent la mise sous séquestre du produit de la vente qui ne sera remise au vendeur qu’après l’expiration d’une période dite « d’opposition » pendant laquelle les créanciers du fonds de commerce peuvent demander à être payé sur le produit de la vente. Le vendeur doit souvent attendre au moins trois à cinq mois avant de toucher le produit de la vente.
Le cabinet DESRUMAUX AVOCATS peut vous accompagner dans la cession de votre activité commerciale, comme dans une acquisition.
