Comment céder un fonds de commerce ?
Nombreux sont les entrepreneurs ou chefs d’entreprise qui sont propriétaires d’un fonds de commerce qui fonctionne mais souhaitent le céder pour aborder une nouvelle aventure entrepreneuriale, ou changer de voie. Nous vous indiquons ici comment procéder.
Évaluation du fonds de commerce
L’évaluation d’un fonds de commerce est une étape cruciale dans le processus de cession. C’est ce qui vous permettra de céder à la fois le plus rapidement possible, mais au meilleur prix possible.
Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour évaluer votre fonds de commerce…
Mise en vente et réception des offres
Annoncez la vente du fonds de commerce en utilisant les plateformes adaptées (internet, journaux spécialisés, agences spécialisées, etc.) et triez les offres des potentiels acheteurs. Ces offres peuvent inclure le prix proposé, les conditions de paiement, etc.
Négociation
Si votre avocat ne vous a pas accompagné pour le recensement des éléments constituant le fonds de commerce mis en vente, il est temps de se rapprocher de lui pour négocier avec les acheteurs potentiels les conditions de la vente (prix, mais également modalités de paiement, délais, etc.).
Signature d’une promesse de vente
La promesse de vente, également appelée compromis de vente, est un document juridique qui engage le vendeur et l’acheteur lors d’une cession d’un fonds de commerce, ou d’autres biens (immobiliers, actions, etc.).
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Signature de l’acte de vente
Une fois les vérifications effectuées avec succès, et les conditions suspensives levées, l’acte de vente définitif est signé devant notaire. Cela transfère officiellement la propriété du fonds de commerce à l’acheteur.
Le jour de la signature, l’acheteur transfert les fonds sur le compte sécurisé de l’avocat servant de séquestre (le plus souvent l’avocat du vendeur). Ces fonds vous seront remis après l’expiration des délais de solidarité fiscale.
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Formalités consécutives à la cession
Vos avocats se chargeront de réaliser toutes les formalités commerciales et fiscales consécutives à la cession. Ils suivront également les éventuelles oppositions de créanciers qui pourront lui parvenir.
Nous sommes disponibles pour vous accompagner à toutes les étapes de votre cession de fonds de commerce et particulièrement rompues aux exercices de cession rapides entre parties ayant des délais courts et impératifs.
