Votre entreprise est soumise aux dispositions de la convention Syntec et vous souhaitez faire travailler vos salariés de nuit ?
Quelques conseils pour procéder à cette modalité particulière de travail, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
Qu’est ce qu’un travailleur de nuit ?
En application du Code du travail, tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
Pour être qualifié de travailleur de nuit selon les dispositions légales, le travailleur concerné doit :
- Soit accomplir au mois deux fois par semaine, selon son horaire habituel de travail, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
- Soit accomplir au cours d’une période de référence un nombre minimal d’heures de travail de nuit.
⚠ Attention : le Code du travail prévoit que le travail de nuit reste une modalité de travail exceptionnelle.
Pour pouvoir le mettre en œuvre, il faut remplir deux conditions cumulatives :
- Le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale ;
- Il faut prendre en compte des impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
⚠ Attention : si le travail de nuit, même ponctuel, est incompatible avec les obligations familiales du salarié, ce dernier pourra refuser cette modalité de travail sans que ce refus ne puisse constituer une faute ou un motif de licenciement.
Quelles sont les modalités prévues par la Convention Syntec pour le travail de nuit ?
La Convention Syntec prévoit des dispositions particulières pour les salariés ETAM placés en travail habituel de nuit.
Ces salariés doivent bénéficier d’une majoration de 25% appliquée sur le taux horaire résultant du salaire minimal hiérarchique, sous réserve que ces heures soient comprises dans une période de travail d’au moins 6 heures consécutives.
Les salariés qui ne sont pas ETAM bénéficieront des dispositions légales qui prévoient a minima une contrepartie en repos pour les salariés travaillant de nuit.
Les salariés amenés à travailler de nuit de manière ponctuelle ne bénéficient d’aucune disposition légale ou conventionnelle particulière, mais il est recommandé de leur accorder a minima une contrepartie en repos.
- Important: pour pouvoir mettre en place le travail de nuit dans votre entreprise, il faudra impérativement conclure un accord d’entreprise ou solliciter l’accord de l’inspection du travail.
En effet, le travail de nuit ne peut être mis en place dans les entreprises que par une convention ou un accord de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement.
Hormis les éléments évoqués, la Convention Syntec n’a pas d’accord de branche étendu pour encadrer le travail de nuit.
Si vous souhaitez faire travailler vos salariés de nuit, il conviendra donc d’adopter un accord d’entreprise qui encadrera l’exercice du travail de nuit dans votre entreprise ou votre établissement.
A défaut de l’adoption d’un tel accord, il conviendra de solliciter l’autorisation de l’inspection du travail.
Cette demande devra être justifiée et être accompagnée d’un document attestant de l’information préalable des salariés.
L’inspecteur du travail fera connaître sa décision dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Quelles sont les durées maximales de travail pour les travailleurs de nuit ?
Les dispositions du Code du travail prévoient que la durée quotidienne d’un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures et la durée hebdomadaire ne peut dépasser quarante heures sur douze semaines consécutives.
Dans certaines conditions, un accord d’entreprise ou une autorisation de l’inspection du travail permet de dépasser ces durées maximales.
Important : le travailleur de nuit devra également bénéficier d’un suivi particulier par la médecine du travail en raison de ces modalités de travail particulières.
Le travail de nuit est une question particulière en droit du travail et sa mise en place doit se faire de manière vigilante.
Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se tient à votre disposition si vous souhaitez le mettre en place dans votre entreprise.
