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Le nouvel avenant sur le télétravail dans la convention Syntec

La Syntec a adopté quatre nouveaux avenants à la fin de l’année 2022, désormais tous entrés en vigueur et étendus. L’un d’entre eux vient mettre en place un cadre très précis sur l’organisation du télétravail. Cet avenant a pour objectif d’assurer le respect des droits des salariés placés en télétravail et la continuité de l’activité de l’entreprise. Cet avenant ne concerne pas les entreprises de moins de 50 salariés qui sont déjà pourvues d’une charte de télétravail. Ces dispositions leur seront en revanche pleinement applicables dès la suppression de cette charte ou à l’occasion de sa modification.

Quelles sont les situations de télétravail visées par le nouvel avenant de la Convention Syntec ?

Le nouveau texte conventionnel vise toutes les situations de télétravail possible:

  • Le travail hybride, qui consiste à partager de manière régulière une présence en entreprise
  • Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
  • Le télétravail permanent
  • Le télétravail depuis l’étranger

Comment mettre en place le télétravail dans les entreprises soumises à la Convention Syntec ?

Le télétravail peut être mis en place par la négociation d’un accord d’entreprise ou par l’élaboration d’une charte qui devra respecter les dispositions conventionnelles. Il est également possible d’instituer le télétravail dans ces entreprises par accords individuels avec les salariés. À défaut d’accord d’entreprise, si un CSE est présent au sein de votre structure, il devra être consulté sur les décisions prises concernant les conditions de mise en œuvre du télétravail.

Attention: si le télétravail est mis en place par le biais d’une charte ou d’un accord collectif, ce texte devra contenir certaines clauses obligatoires:

  • Les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail
  • Les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • La détermination des plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié
  • Les modalités d’accès des salariées enceinte et des travailleurs handicapés à une organisation comprenant du télétravail

Important: les stipulations de l’accord d’entreprise ou de la charte devront être portées à la connaissance des salariés. La mise en place du télétravail revêtant un caractère volontaire pour l’employeur et pour les salariés concernés, ces derniers devront formaliser leur accord par tout moyen. Il est préférable de s’assurer de cet accord par écrit. Si le télétravail est mis en place sans accord d’entreprise ni charte, les salariés devront alors être informés du cadre général entourant la mise en œuvre du télétravail.

Cette information portera sur:

  • Le cadre collectif existant au sein de la Syntec
  • La pratique du travail hybride telle que les modalités d’évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l’entreprise
  • Les modalités d’articulation entre télétravail et travail sur site de l’entreprise ou de l’entreprise cliente pour tenir compte notamment du maintien du lien social et de la qualité de la collaboration avec les autres salariés
  • Les équipements, leurs règles d’utilisation, leurs coûts et les assurances, etc.
  • Les règles de prise en charge des frais professionnels, telles que définies dans l’entreprise
  • Les moyens de communication entre les salariés et les représentants du personnel

Quelles sont les modalités concrètes du télétravail dans l’avenant Syntec ?

  • La mise en place obligatoire d’une période d’adaptation
  • Les lieux de télétravail autorisés
  • L’éligibilité au télétravail
  • Le télétravail, un mode de travail soumis à un double volontariat
  • La fréquence du télétravail
  • Les cas de suspension et de modification du télétravail
  • La réversibilité du télétravail
  • Temps de travail des salariés placés en télétravail sous la convention Syntec
  • Les équipements et fournitures de travail
  • Les frais liés aux trajets domicile-lieu de travail
  • Les frais professionnels et les titres restaurants
  • Les modalités particulières pour l’accompagnement des travailleurs en situations spécifiques (handicap, grossesse, accident, maladie)
  • Les mesures de sécurité devant être mises en place pour les salariés en télétravail
  • Le droit à la déconnexion des salariés en télétravail prévu par l’avenant Syntec
  • Le suivi du temps de travail et de la charge de travail des salariés placés en télétravail

Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se tient à votre disposition si vous souhaitez davantage d’informations sur cet avenant, ou plus globalement si vous souhaitez mettre en place ou réorganiser le télétravail au sein de votre entreprise.

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La semaine de quatre jours : une révolution dans le monde du travail ?

Saviez-vous qu’une proportion croissante d’entreprises en France expérimente déjà une semaine de travail de quatre jours ?

L’adoption de cette pratique soulève des questions fascinantes sur l’équilibre entre travail et vie personnelle, la productivité et le bien-être des employés.

Qu’est-ce que la semaine de quatre jours ?

La semaine de travail de quatre jours est une nouvelle tendance en droit du travail qui pourrait être mise en œuvre de deux façons :

  • Réduire le nombre total d’heures de travail par semaine, sans baisser les salaires
  • Garder les 35 heures hebdomadaires, mais augmenter la durée quotidienne de travail

Plusieurs grandes entreprises, comme KPMG en France, ont déjà adopté une semaine de quatre jours. À l’étranger, des initiatives similaires sont testées par 200 entreprises en Espagne et plusieurs entreprises au Royaume-Uni. En Islande, après une période d’essai réussie, la semaine de quatre jours a été généralisée.

Les avantages d’une semaine de travail de quatre jours

La semaine de travail de quatre jours peut avoir plusieurs avantages pour les employés et les employeurs. Par exemple :

  • Augmentation de la productivité
  • Diminution de l’absentéisme
  • Amélioration du bien-être au travail
  • Attraction de nouveaux talents
  • Réduction des coûts de fonctionnement et de l’empreinte carbone

Les défis d’une semaine de travail de quatre jours

Toutefois, la semaine de travail de quatre jours présente également certains défis. Par exemple, cela pourrait :

  • Créer des problèmes de gestion du personnel et de l’équilibre travail-vie personnelle
  • Rendre la mise en œuvre délicate et coûteuse
  • Stresser davantage les salariés qui doivent travailler plus en même temps
  • Affecter le chiffre d’affaires et la rentabilité
  • Poser des problèmes de compétitivité
  • Nécessiter des embauches supplémentaires
  • Diminuer le lien social des employés avec l’entreprise

Et vous, que pensez-vous de la semaine de travail de quatre jours ?

Adopter une semaine de travail de quatre jours est une décision qui dépend de la situation spécifique de chaque entreprise. Si vous vous posez des questions sur ce sujet, le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS peut vous accompagner pour évaluer si cette option est adaptée à votre entreprise et comment la mettre en place efficacement.

Nous vous invitons à partager vos réflexions et vos expériences sur ce sujet fascinant. La semaine de travail de quatre jours est-elle l’avenir du travail ? Nous sommes impatients de connaître votre opinion.

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La version modernisée de la convention Syntec est entrée en vigueur depuis le 1e mai : Les modifications majeures

De nouveaux avenants de la Convention SYNTEC ont été étendus au début du mois de mai et doivent donc être appliqués dans l’ensemble des entreprises appliquant cette convention.

Ces avenants viennent mettre en œuvre au niveau national une version modernisée de cette convention.

Il convient d’analyser les principaux changements adoptés par la mise en œuvre de ces textes.

• Une mise à jour de la convention collective

Le texte de la convention collective a été revu dans son intégralité par les partenaires sociaux, dans un but de simplification et de meilleure lisibilité de ce texte.

Le nouveau texte de la convention collective comprend maintenant 69 articles répartis en treize chapitres.

La réorganisation du texte vise à simplifier sa compréhension.

De même, le texte a été reformulé pour clarifier l’interprétation du texte.

Un glossaire a été intégré pour faciliter la compréhension de la structure du texte.

• La mise en place de nouveaux délais de prévenance en cas de rupture de la période d’essai à l’initiative de l’employeur

De nouvelles dispositions entrées en vigueur dans cette nouvelle version de la Convention SYNTEC prévoient de nouveaux délais de prévenance en cas de rupture de la période d’essai par l’employeur, plafonnés à 6 semaines lorsque le salarié a entre 6 et 8 mois d’ancienneté.

• Nouveau calcul de l’indemnité de départ à la retraite

Le calcul de l’indemnité de départ à la retraite a été harmonisé avec celui de l’indemnité de licenciement.

Dorénavant, les éléments de rémunération à prendre en compte seront les mêmes pour le calcul de ces deux indemnités.

• Les modifications apportées en matière de convention de forfait

La nouvelle version de la Convention vient élargir les possibilités de recours aux conventions de forfait.

Ainsi, il est maintenant autorisé par le texte conventionnel de conclure des conventions de forfait avec des salariés cadres de position 2.3.
Seuls ceux relevant de la position 3 pouvaient auparavant conclure ce type de convention.

Attention : les salariés placés en forfait jour devront être rémunérés avec une majoration de 100% pour les jours de travail réalisé de manière exceptionnelle le dimanche et les jours fériés.

• Mise en place d’un accord sur le télétravail

Les partenaires sociaux de la convention Syntec ont également adopté un avenant relatif au télétravail, en constant développement depuis quelques années.

Ainsi, ce nouvel accord fixe deux objectifs pour les salariés amenés à travailler de cette manière :

– Fixer un cadre à ces derniers et aux entreprises qui mettent en place un travail hybride ;

– Assurer la protection de ces salariés et la continuité de l’activité de l’entreprise.
Par exemple, cet accord prévoit la fixation des lieux de télétravail, la nécessité de volontariat pour sa mise en place…

Important : les salariés placés en télétravail devront également bénéficier d’une pause d’une durée minimale de 45 minutes, comprenant la pause légale d’une durée de 20 minutes dès que le temps de travail a atteint 6 heures.

Cet accord est également consacré pour partie au droit à la déconnexion pour l’ensemble des salariés qui se voient appliquer la convention SYNTEC.

• L’adoption d’un congé pour interruption spontanée de grossesse

Tout salarié concerné par une interruption spontanée de grossesse bénéficiera d’une autorisation d’absence exceptionnelle de deux jours. Cette absence ne sera pas déduite des congés et elle n’entraînera pas de réduction du salaire.
Ce congé concerne tout aussi bien la salariée vivant cette interruption que son conjoint ou sa conjointe, dès lors que ces salariés sont soumis à la convention syntec.

• Mise en place d’une négociation annuelle des minimum conventionnels des ETAM et des ingénieurs et cadres

Les salaires minimum hiérarchiques seront réexaminés chaque année, au plus tard le 30 juin de chaque année.