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Actualité juridique

Précisions sur la prime d’assiduité

La restauration et l’hôtellerie sont des secteurs très impactés par la pénurie de main d’œuvre.

Comment motiver vos salariés ? 


Même si le salaire n’est pas un des seuls moyens de motivation du personnel, il y contribue.

Pourtant, la convention collective HCR ne prévoit aucune prime spécifique. Elle prévoit seulement l’octroi de certains avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. 

Exemple : les salariés bénéficiant d’un an d’ancienneté auront 10 jours fériés dont 6 garantis, en plus du 1er mai. 

En l’absence de stipulations dans la convention collective applicable, vous pouvez prendre l’initiative de mettre en place certaines primes dans votre hôtel ou restaurant afin de motiver et fidéliser vos salariés en poste et d’attirer de nouveaux profils.  

Aussi, vous pouvez mettre en place des primes pour les salariés travaillant les week-ends, les jours fériés et en coupure.
Vous pouvez aussi mettre en place une prime d’assiduité. 

Précisions sur la prime d’assiduité :

Le versement d’une telle prime a pour objectif de combattre l’absentéisme, dont le montant sera amené à varier en fonction de l’assiduité du salarié.

Quelles sont les modalités de versement de cette prime ? 


Il est possible de verser cette prime mensuellement ou trimestriellement. C’est au choix de l’employeur.

Cette prime peut être fixée de deux manières différentes : 

  • Soit un montant fixé en euros, qui viendrait se réduire en fonction du type d’absences (infra) ;
  • Soit une fixation en pourcentage du salaire. 


De quelle manière les absences viendraient impacter le versement de cette prime ? 


Dans certains cas, le versement de la prime pourra être réduit ou supprimé, en fonction du type d’absences du salarié, mais aussi du nombre de celle-ci. 

S’agissant du type d’absences qui peuvent ou non être prises en compte dans le calcul de la prime d’assiduité, il conviendra de procéder à une distinction entre les périodes assimilées à du temps de travail effectif et celles qui ne le sont pas. 

Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont des absences mais qui restent, par les dispositions législatives, considérées comme du temps de travail effectif. 

Quelles sont les absences qui ne peuvent pas venir réduire le montant de la prime d’assiduité octroyée ? 


  1. Congés payés ; 
  2. RTT ; 
  3. Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires ; 
  4. Congés de maternité, de paternité, et d’accueil de l’enfant et d’adoption ; 
  5. Congés pour événements familiaux ; 
  6. Arrêt de travail pour cause d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle ; 
  7. Congés de formation ; 


Quelles sont les absences qui pourront venir en déduction du montant de prime d’assiduité accordée ?


Les absences suivantes pourront venir en déduction du versement de la prime considérant que ce ne sont pas périodes non-assimilées à du temps de travail : 

  1. Arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle ; 
  2. Grève ; 
  3. Congé parental à temps plein ; 
  4. Congé de présence parentale ; 
  5. Congé de solidarité familiale ; 
  6. Mise à pied ;
  7. toute forme de suspension du contrat sollicitée par le salarié.


Avec ce type de prime, le salarié est donc incité à ne pas être absent afin d’augmenter son salaire. 

Comment se calcule la prime d’assiduité ? 


Les absences du salarié viennent diminuer le montant de prime, soit en termes de pourcentage ou soit en numéraire. La prime peut même être supprimée à partir d’un certain nombre d’absences. 

Par exemple, la prime est fixée à 100 €uros par mois. 

Il peut être décidée qu’à partir d’un jour d’absence, le salarié perd 10 % de cette prime, et qu’à compter de plus de trois absences, il perd la totalité de cette prime. 

IMPORTANT : La prime d’assiduité étant un élément accessoire au salaire, comme toute prime, elle est soumise aux cotisations sociales et à l’imposition sur le revenu.

Elle entre également dans le calcul de l’imposition à la source pour le salarié. 

Comment mettre en place la prime d’assiduité dans les entreprises soumises à la convention HCR ? 


Comme indiqué précédemment, la convention HCR ne prévoit pas la mise en place d’une telle prime dans les entreprises qui y sont soumises. 

Dès lors, les entreprises peuvent décider par elles-mêmes de les mettre en place, afin du fidéliser et de motiver leurs salariés. 

Ces primes peuvent être mises en place de plusieurs manières : 

  • En présence de représentants du personnel dans votre entreprise, vous pouvez mettre en place cette prime par le biais d’un accord d’entreprise ; 
  • Cette prime peut aussi être mise en place par décision unilatérale de l’employeur ; 
  • Ou directement par la signature d’un avenant au contrat de travail des salariés. 


Quoiqu’il en soit, afin d’éviter tout risque de litige, nous vous conseillons de fixer les modalités de versement de la prime par écrit. 

DESRUMAUX AVOCATS vous accompagne pour la mise en place d’une telle prime dans vos structures.