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Actualité juridique

Harcèlement au travail : ce que dit la loi

Le harcèlement peut être sexuel ou moral. Il se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Le harcèlement est un comportement offensif et perturbateur qui génère chez la victime un sentiment d’angoisse et de mal-être. Il est très répandu dans le cadre du travail.

Le harcèlement est un délit lourdement sanctionné et peut être puni de 2 ans d’emprisonnement de 30 000€ d’amende, voire plus en cas de circonstances aggravantes.

L’auteur du harcèlement peut être condamné au paiement d’importants dommages et intérêts. Dans le cas d’agissements sur le lieu de travail, l’auteur encourt également une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’à un licenciement pour faute grave.

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral est caractérisé par des faits répétés excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique visant à dégrader les conditions de travail de la victime, portant atteinte aux droits et à la dignité d’un agent, altérant à sa santé physique ou mental ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral peut provenir d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail.

Le harcèlement moral peut se caractériser par le fait de :

  • Empêcher de pouvoir s’exprimer ou de s’exprimer normalement ;
  • Critiquer systématiquement et indûment son travail ;
  • Donner des consignes ou des instructions et ensuite en reprocher l’application ;
  • Ignorer la présence de l’autre ;
  • Refuser de le saluer ou de lui parler directement ;
  • Dénigrer l’autre auprès de l’environnement de travail ;
  • Proférer des injures, des menaces, des médisances, des calomnies ;
  • Traiter la personne victime de « fou », « d’instable », « d’incompétent », « de minable »… ;
  • Isoler la personne, interdire aux autres salariés de lui parler ;
  • Le déconsidérer, le discréditer auprès des supérieurs hiérarchiques…

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est caractérisé par le fait d’imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leurs caractères dégradants ou humiliants, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le fait d’effectuer une forme de pression grave (même si celle-ci n’est pas répétée), dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel constitue un fait de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel peut provenir d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue de travail.

Les obligations de l’employeur

Un employeur informé d’une situation de harcèlement qu’il soit moral ou sexuel est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les agissements de l’harceleur et protéger le salarié qui en est victime.

Aussi, il doit sans délai en avertir le médecin du travail et se mettre en lien avec le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Un employeur n’ayant pas respecté son obligation de protéger son salarié victime et n’ayant pas pris de dispositions permettant de faire cesser les actes de harcèlement devra indemniser son salarié victime.

Les recours possibles pour le salarié

La victime de harcèlement, peut si elle le souhaite engager une procédure de médiation, cependant celle-ci n’est pas obligatoire.

Le salarié victime de harcèlement peut saisir le Conseil de prud’hommes (ou le Tribunal administratif s’il s’agit d’un fonctionnaire). Il devra rapporter les faits qui se sont produits et les preuves dont il est en mesure de communiquer, par exemple : des certificats médicaux attestant d’un état dépressif lié à l’activité professionnelle, des témoignages, des échanges de courriers ou d’emails, etc.

L’employeur devra également démontrer que les agissements ne constituaient pas des faits de harcèlement.