Beaucoup d’actifs souhaitent connaître leurs droits au chômage, après un abandon de poste. C’est une problématique récurrente en Droit du travail. Diverses situations sont à étudier comme, par exemple l’abandon de poste même si le contrat de travail n’a pas été interrompu. Ou encore comment se passe l’abandon de poste à partir du licenciement et dans le cas où l’employeur ne licencie pas son salarié ?

Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l’ARE ?

Il existe en effet des conditions pour le bénéfice de l’ARE ou Allocation de Retour à l’Emploi. Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l’ARE et d’autres situations ? Quelles sont les modalités liées à l’indemnisation due au chômage, selon Pôle Emploi, en terme de carence, délai d’attente, ou différé d’indemnisation ?

Après avoir abandonné son poste, vous souhaitez savoir les incidences sur le droit au chômage. Pour ce faire, différentes conditions sont à analyser. La première situation est lorsque le contrat de travail n’a pas été arrêté, suite à l’abandon de poste. L’autre cas est l’abandon de poste suivant le licenciement. Et le troisième cas est la recherche de solutions si l’employeur n’a pas licencié le salarié.

Donc, pour la première situation, après avoir abandonné le poste, le salarié, si contrat de travail non rompu, ne peut réaliser d’inscription auprès de Pôle Emploi, à moins que son emploi correspondait à un temps partiel. L’employé ne pourra pas avoir droit à une allocation chômage concernant les droits acquis lors de l’occupation du poste abandonné. Ces allocations sont destinées à des personnes ayant connu la perte de leur emploi. Par conséquent, l’employé en situation d’abandon de poste, n’est pas dans le cas de perte d’emploi, alors que son contrat de travail est toujours d’actualité.

Le point négatif pour le salarié est que la situation peut avoir une durée assez longue, elle peut même s’éterniser :

Si l’employeur décide de licencier son employé, le temps nécessaire est estimé probablement à un ou deux mois, la durée peut être encore plus longue, si l’employeur décide d’attendre le temps maximal.
Si l’employeur ne commence pas la procédure avec l’envoi d’une convocation pour un entretien au préalable, les deux mois suivant l’information de la faute de l’employé, le danger est qu’un licenciement ne pourrait avoir jamais lieu

Quelles conséquences pour le licenciement après abandon de poste ?

A partir de la date du licenciement, avec comme motif abandon de poste, l’employé pourra demander son inscription à Pôle Emploi et il pourra percevoir des allocations, remplissant toutes les conditions.

Le licenciement en raison de l’abandon de poste, de manière générale, représente un licenciement pour motif de faute grave.

A savoir, concernant un salarié en Contrat à Durée Déterminée, il s’agit d’une rupture du contrat à durée déterminée en raison de faute grave, et non d’un « licenciement » (mot employé pour le CDI). Toutefois, le résultat sera le même concernant le droit au chômage. Quant à la fonction publique, concernant un fonctionnaire titulaire ou concernant un contractuel, la rupture ne donne pas droit à la perception des allocations au chômage, cette rupture est définie comme différente d’une perte involontaire de poste.

Il demeure toutefois une idée préconçue, fausse et amplement répandue, un salarié licencié en raison de faute grave ne peut pas percevoir les allocations chômage. A priori, cette idée proviendrait du fait que le licenciement en raison de faute grave entraîne généralement une perte des droits concernant les indemnités et les préavis pour les salariés concernés. Toutefois, au sujet des allocations chômage, le licenciement ne provoque pas de perte de droits.

Le licenciement en raison de faute grave a lieu sans préavis, et la prise en charge de Pôle Emploi deviendra alors plus rapide en comparaison avec un licenciement.

Parfois, des agents de l’espace Pôle Emploi, pensent qu’ils sont obligés de passer le dossier d’admission d’un employé licencié, en commission, suite à un abandon de poste. Or, les règles concernant la Convention d’Assurances pour le chômage, en lien avec l’article 7 de l’accord datant du 22 mars 2014, sont précises. Le licenciement est défini comme le fait de perdre involontairement son emploi et entraînant des droits aux allocations, dans le cas où toutes les conditions normales sont vérifiées. Un retard concernant le versement de l’ARE pourra avoir lieu en raison d’un passage en commission.

Dans le cas où l’employeur décide de ne pas licencier son employé, après que ce dernier ait abandonné son poste, le salarié doit trouver des solutions afin d’ouvrir des droits au chômage.

En effet, dans ce cas, le salarié dispose de deux solutions

Démissionner

Cependant, normalement les personnes qui ont été privées de leur emploi, uniquement et de manière involontaire (suite à une fin de CDD ou un licenciement) et les personnes qui ont signé une rupture conventionnelle de CDI pourront avoir droit à des allocations chômage. Mais, un employé qui a démissionné, aura le droit, après avoir attendu 4 mois suite à la date de démission, de demander un autre examen de sa demande d’allocations auprès de l’Instance Paritaire Régionale.

Prendre acte au sujet de la rupture faite par son employeur, ou aussi réclamer une résiliation judiciaire concernant son contrat de travail.

Toutefois, le Conseil de prud’hommes pourra reconnaître une faute définie comme assez grave de l’employeur, si c’est le cas. Cette situation n’est pas évidente dans le cas d’un abandon de poste, parce que normalement la faute grave a été commise par le salarié. Donc, l’employé ne pourra obtenir des allocations seulement si une décision de la justice définitive reconnait la prise d’acte pour le licenciement qui a été réalisé sans raison réelle et sérieuse ou une résiliation de la justice pour les torts de l’employeur, cette démarche peut durer parfois plusieurs années.

Aussi, dans cette situation, un certain laps de temps aura eu lieu et de plus, le salarié n’aura pas obligatoirement l’accord d’obtention des allocations chômage.

Quelles sont les conditions générales ouvrant des droits à l’ARE ?

Afin de bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi, le demandeur de l’ARE ou allocation chômage, doit démontrer un emploi avec une durée suffisante, en tant qu’employé au sein d’une ou différentes compagnies, dotées du régime d’assurance chômage.

La durée d’emploi requise pour le demandeur, afin d’obtenir ses droits aux allocations, correspond à un minimum de 88 journées travaillées en affiliation, autrement dit, 5 journées travaillées dans la semaine, à l’exception d’une période d’occupation d’un poste inférieure à une semaine. Cette durée est aussi équivalente à 610 heures de travail effectif pendant les 27 mois précédant la fin du contrat, au sujet des demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans, ou les 36 mois précédant la fin du contrat pour les personnes de 53 ans et plus. A savoir, les arrêts maladie ou les moments de suspension du contrat de travail sont incluses, il n’y a pas d’exception. Cette modalité est appliquée depuis le 1er octobre 2017.

De plus, le demandeur de droits doit remplir un certain nombre de conditions. Ces autres conditions, afin d’obtenir l’ouverture de droits à l’indemnisation sont les suivantes :

  • Vous devez vous trouver en situation dite de chômage involontaire, ce qui correspond à un employé licencié en raison d’une faute grave, bien que l’abandon de l’emploi en soit la raison, sans être l’origine de la démission.
  • Vous devez être capable d’un point de vue physique à exercer votre emploi.
  • Vous devez être en dessous de l’âge légal concernant le départ à la retraite, ne pas avoir acquis le nombre de trimestres exigé afin d’obtenir une pension à taux plein.
  • Vous devez également être inscrit en tant que demandeur d’emploi, ou avoir reçu une formation en vue de l’accès à un emploi.
  • Vous devez résider dans la région concernée selon le champ d’application décrit par le régime de l’assurance chômage. Ainsi, le demandeur d’emploi doit être domicilié en France métropolitaine, Saint-Pierre-et-Miquelon, principauté de Monaco, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, et DOM hors Mayotte.

Quelles modalités Pôle Emploi a déterminé pour être indemnisé au chômage et quelle est la carence ?

Un différé d’indemnisation aux droits au chômage est appliqué. En effet, après un abandon de poste, ce différé est calculé selon les indemnités compensatrices versées concernant les congés payés.

Toutefois, le licenciement en raison d’abandon de poste représente de manière générale un licenciement effectué pour faute grave, donc, dans ce cas le calcul de différé d’indemnisation n’a pas lieu. Ce différé est appliqué dans le cas d’indemnités supra-légales suite à une rupture de CDD ou de licenciement. Et, ce différé ne le sera pas ou très exceptionnellement suite à un abandon de poste.

Un délai d’attente ou de carence est appliqué généralement dans tous les cas. Ce délai correspond à 7 jours depuis la fin du différé, ou de la date pour l’inscription.

A noter, aucune d’indemnité de licenciement suite à un licenciement en raison d’un abandon de poste. Les indemnités supra-légales, autrement dit la part d’indemnité supérieure au plafond prévu par la loi, définit un délai d’attente en plus quant aux allocations chômage. Donc, ce délai de carence après un licenciement en raison d’un abandon de poste est de 7 jours, à l’exception de cas particuliers ou de contestation par la justice prud’homale de la faute grave ou du motif véritable et sérieux de licenciement.