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Droit du travail

DESRUMAUX AVOCAT accompagne les entreprises (principalement les TPE et PME) et les salariés en droit du travail, que ce soit dans les relations individuelles de travail ou dans le cadre des relations collectives de travail. Le Cabinet propose une offre spécifique pour les entreprises (employeurs) et une autre pour les salariés, lesquelles sont développées ci-après.

DESRUMAUX AVOCAT vous accompagne sur vos problématiques en droit du travail.

OFFRE AUX ENTREPRISES
(EMPLOYEURS) :

DESRUMAUX AVOCAT apporte une assistance juridique aux employeurs tout au long de la relation de travail avec ses salariés, de la recherche de talents jusqu’à l’embauche des salariés puis dans le cadre de l’exécution jusqu’à la gestion de la rupture du contrat de travail.

Dans ce cadre, DESRUMAUX AVOCAT accompagne ses clients pour la rédaction d’une offre d’emploi, d’une promesse d’embauche, du contrat de travail en tenant compte des spécificités de l’entreprise en faisant preuve d’innovation pour intégrer des clauses judicieuses directement liées à l’activité de l’entreprise et pour mettre en place des clauses adaptées au poste de travail (rémunération du salarié (fixe et variable), clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, durée du temps de travail (forfait jours, temps plein, temps partiel, mi-temps thérapeutique, etc.) et du type de salariés (salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), salariés en contrat à durée déterminée (CDD), contrats de travail saisonniers, contrats d’apprentissage, intérimaires, contrat de professionnalisation, etc.).

DESRUMAUX AVOCAT apporte son expertise tout au long de la relation de travail, notamment en matière de temps de travail, de paie, de mise en place d’une réglementation interne à l’entreprise (règlement intérieur, notes internes, etc.), de procédure d’enquête dans le cadre d’un harcèlement dans l’entreprise, d’instauration de primes, d’application/dénonciation des usages dans l’entreprise, de mise en place de logiciel de gestion informatique et d’outils de géolocalisation, de contrôle des salariés, mise en place des élections professionnels (Comité Social et Economique (CSE), négociation d’accords d’entreprise, mise en place d’un horaire collectif de travail, d’une charte informatique, etc.

DESRUMAUX AVOCAT aide les employeurs à user de leur pouvoir disciplinaire pour faire application des règles dans l’entreprise qui n’ont pas été respectées par les salariés. A cet égard, le Cabinet apporte son expertise afin que l’employeur puisse sanctionner le salarié par la mise à place de sanctions disciplinaires appropriées à la situation, pouvant aller jusqu’au licenciement du salarié.

DESRUMAUX AVOCAT est compétent pour assister les entreprises quel que soit le type de rupture du contrat de travail, notamment quel que soit le type de licenciement à mettre en place (motif personnel (insuffisance professionnelle, disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde, absences répétées, etc.) ou motif économique).

DESRUMAUX AVOCAT peut, avec l’accord du client, se rendre dans l’entreprise du client afin de comprendre les problématiques concrètes rencontrées sur le terrain mais aussi pour assurer des formations juridiques en entreprise et pour les accompagner dans le cadre d’une procédure d’enquête pour harcèlement.

domaines d’expertises en Droit du travail :

Conseils en Droit du travail

Offre d'emploi ;
Promesse d’embauche ;
Contrat de travail (clause de non concurrence, clause d’exclusivité, clause de dédit-formation, clause d’intéressement, mise en place d’un forfait jour, clause relative à la durée du travail, cas de recours au CDD etc.) ;
Règlement intérieur ;
Organisation des élections des représentants du personnel : Comité Social et Economique (CSE) ;
Préparation et rédaction d’une procédure disciplinaire ;
Mise en place d’un plan de licenciement ;
Rédaction de contrats de travail ;
Durée et aménagement du temps de travail ;
Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise ;
Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
Nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
Protection des données personnelles ;
Charte internet ;
Harcèlement ;
Déclaration à la CNIL (géolocalisation, vidéosurveillance, etc.) ;
Gestion des conflits collectifs ;
Santé au travail ;
Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…) ;
Procédure de rupture de contrats de travail (rupture négociée, rupture conventionnelle, licenciement, etc.) ;
Problématique de concurrence déloyale ;
Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…) ;
Négociation transactionnelle ;
Rédaction de protocole ;
Sécurisation de la rupture ;

Contentieux prud’homal

Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans les domaines suivants :

Contestation par le salarié du licenciement ;
Contestation de la démission du salarié ;
Contestation de la rupture conventionnelle ;
Demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ;
Demande de prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Demande en paiement de commissions ;
Demande en rappel de salaires ;
Versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ;
Versement de l’indemnité spéciale en cas de licenciement pour inaptitude médicale ;
Contestation de la fin de la période d’essai ;
Versement de l’indemnité de fin de contrat en matière de contrat à durée déterminée ;
Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce et devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de grande instance et tribunal d’instance)

OFFRE AUX SALARIÉS :

DESRUMAUX AVOCAT accompagne également les salariés de l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit.

A cet égard, DESRUMAUX AVOCAT aide les salariés lors de la négociation en phase d’embauche (notamment des clauses insérées par l’employeur dans le contrat de travail), mais également tout à long de la relation de travail (explications des modalités de calcul de la paie, primes, temps de travail, revalorisation salariale, préparation de l’entretien annuel, accompagnement du salarié victime de harcèlement ou accusé de harcèlement, etc.)

DESRUMAUX AVOCAT fournit des recommandations aux salariés dans le cadre de la rupture du contrat de travail et le guide afin d’apporter la solution la plus adaptée à la situation et également suivant que la rupture est souhaitée par le salarié (démission, rupture conventionnelle, démission forcée sous prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, etc.) ou par l’employeur (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture de la période d’essai, etc.)

Conseils en Droit du travail

Négociation des clauses du contrat de travail ;
Conseils lors d’entretien annuel ;
Accompagnement en cas de harcèlement, que le salarié soit victime ou accusé de harcèlement ;
Négociations du départ de l’entreprise ;
Rupture du contrat de travail ;
Contestation des mesures mise en place par l’employeur ;
Contestation de l’instauration par l’employeur de contrôle des salariés ;
Contestation des méthodes de calculs des primes par l’employeur ;
Contestation du montant du salaire versé par l’employeur ;

Contentieux prud’homal

Assistance et représentation dans un litige prud’homal (Conseil de Prud’hommes notamment) dans les différents domaines :

Contestation par le salarié du licenciement notifié (licenciement pour faute, licenciement économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour absences répétées, etc.) ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Concurrence déloyale reprochée par l’employeur ;
Demande en paiement de commissions ;
Représentation et assistance devant le Conseil de Prud’hommes ;

Droit du travail

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Le congé sans solde

La clause de non-concurrence au travail