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Droit du travail

DESRUMAUX AVOCATS accompagne les entreprises en droit du travail, que ce soit dans les relations individuelles de travail ou dans le cadre des relations collectives de travail. Le Cabinet propose une offre spécifique pour les entreprises (employeurs) en fonction de leur secteur d’activité. Le Cabinet accompagne également des salariés cadres dans le cadre de l’exécution jusqu’à la négociation de leur départ de l’entreprise.

DESRUMAUX AVOCATS vous accompagne
sur vos problématiques en droit du travail

OFFRE AUX ENTREPRISES
(EMPLOYEURS) :

DESRUMAUX AVOCATS apporte une assistance juridique aux employeurs tout au long de la relation de travail avec leurs salariés, de la recherche de talents
jusqu’à l’embauche des salariés puis dans le cadre de l’exécution jusqu’à la
gestion de la rupture du contrat de travail.

Dans cette optique, DESRUMAUX AVOCATS accompagne ses clients en faisant
preuve d’innovation et en tenant compte des spécificités de l’entreprise, de
son activité ainsi que des différents postes et types de contrats concernés.

Mise en place la relation de travail

rédaction de promesse d’embauche
négociation et rédaction du contrat contrat de travail et des différentes clauses afférentes à la rémunération, au temps de travail et aux modalités de rupture de contrat

Gestion quotidienne de la relation de travail

gestion individuelle : paie, temps de travail
gestion collective : mise en place des élections professionnelles, négociation des accords d’entreprise, mise en place de politiques internes
agissements fautifs : harcèlement, dénonciation d’usages frauduleux.

Rupture de la relation de travail

assistance de l’employeur
pour les procédures disciplinaires, le cas échéant jusqu’au licenciement
du salarié
assistance pour la rupture
du contrat, qu’elle soit unilatéral ou bilatéral : licenciement pour motif
économique, licenciement disciplinaire, rupture conventionnelle…

FORMATIONS : Nous vous proposons également de venir vous former directement en entreprise
sur ces différentes problématiques afin de vous accompagner au mieux en vous
fournissant des clefs de compréhension et des points de vigilance à adopter.

domaines d’expertises en Droit du travail :

Conseils en Droit du travail

Offre d'emploi ;
Promesse d’embauche ;
Contrat de travail (clause de non concurrence, clause d’exclusivité, clause de dédit-formation, clause d’intéressement, mise en place d’un forfait jour, clause relative à la durée du travail, cas de recours au CDD etc.) ;
Règlement intérieur ;
Organisation des élections des représentants du personnel : Comité Social et Economique (CSE) ;
Préparation et rédaction d’une procédure disciplinaire ;
Mise en place d’un plan de licenciement ;
Rédaction de contrats de travail ;
Durée et aménagement du temps de travail ;
Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise ;
Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
Nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
Protection des données personnelles ;
Charte internet ;
Harcèlement ;
Déclaration à la CNIL (géolocalisation, vidéosurveillance, etc.) ;
Gestion des conflits collectifs ;
Santé au travail ;
Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…) ;
Procédure de rupture de contrats de travail (rupture négociée, rupture conventionnelle, licenciement, etc.) ;
Problématique de concurrence déloyale ;
Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…) ;
Négociation transactionnelle ;
Rédaction de protocole ;
Sécurisation de la rupture ;

Contentieux prud’homal

Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans les domaines suivants :

Contestation par le salarié du licenciement ;
Contestation de la démission du salarié ;
Contestation de la rupture conventionnelle ;
Demande en résiliation judiciaire du contrat de travail ;
Demande de prise d’acte de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Demande en paiement de commissions ;
Demande en rappel de salaires ;
Versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ;
Versement de l’indemnité spéciale en cas de licenciement pour inaptitude médicale ;
Contestation de la fin de la période d’essai ;
Versement de l’indemnité de fin de contrat en matière de contrat à durée déterminée ;
Représentation et assistance devant le Tribunal de Commerce et devant le Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de grande instance et tribunal d’instance)

OFFRE AUX CADRES SUPERIEURS :

Nous accompagnons également les cadres supérieurs, de leur embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, pour quelque motif que ce soit.

En effet, nous aidons les salariés cadres lors de la négociation en phase d’embauche (notamment des clauses insérées par l’employeur dans le contrat de travail), mais également tout à long de la relation de travail (explications des modalités de calcul de la paie, primes, temps de travail, revalorisation salariale, préparation de l’entretien annuel, accompagnement du salarié victime de harcèlement ou accusé de harcèlement, etc.)

Enfin, nous fournissions des recommandations aux salariés cadres lors de la rupture du leur contrat de travail. Nous les guidons afin d’apporter la solution la plus adaptée à la situation et également suivant que la rupture est souhaitée par le salarié cadre (démission, rupture conventionnelle, démission forcée sous prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, etc.) ou par l’employeur (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture de la période d’essai, etc.)

Conseils en Droit du travail

Négociation des clauses du contrat de travail ;
Conseils lors d’entretien annuel ;
Accompagnement en cas de harcèlement, que le salarié soit victime ou accusé de harcèlement ;
Négociations du départ de l’entreprise ;
Rupture du contrat de travail ;
Contestation des mesures mise en place par l’employeur ;
Contestation de l’instauration par l’employeur de contrôle des salariés ;
Contestation des méthodes de calculs des primes par l’employeur ;
Contestation du montant du salaire versé par l’employeur ;

Contentieux prud’homal

Assistance et représentation dans un litige prud’homal (Conseil de Prud’hommes notamment) dans les différents domaines :

Contestation par le salarié du licenciement notifié (licenciement pour faute, licenciement économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour absences répétées, etc.) ;
Contestation des modes de calcul de la paie ;
Travail dissimulé ;
Rappel d’heures supplémentaires ;
Concurrence déloyale reprochée par l’employeur ;
Demande en paiement de commissions ;
Représentation et assistance devant le Conseil de Prud’hommes ;

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