La convention collective SYNTEC
En France, de nombreuses entreprises sont soumises à la Convention collective des bureaux techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, également
desrumaux avocats
avocats droit du travail – droit des affaires
Desrumaux Avocat > Droit du travail
DESRUMAUX AVOCATS accompagne les entreprises (principalement les TPE et PME) en droit du travail, que ce soit dans les relations individuelles de travail ou dans le cadre des relations collectives de travail. Le Cabinet propose une offre spécifique pour les entreprises (employeurs) en fonction de leur secteur d’activité. Le Cabinet accompagne également des salariés cadres dans le cadre de l’exécution jusqu’à la négociation de leur départ de l’entreprise.
DESRUMAUX AVOCATS vous accompagne
sur vos problématiques en droit du travail
OFFRE AUX ENTREPRISES
(EMPLOYEURS) :
DESRUMAUX AVOCATS apporte une assistance juridique aux employeurs tout au long de la relation de travail avec ses salariés, de la recherche de talents jusqu’à l’embauche des salariés puis dans le cadre de l’exécution jusqu’à la gestion de la rupture du contrat de travail.
Dans ce cadre, DESRUMAUX AVOCATS accompagne ses clients pour la rédaction d’une offre d’emploi, d’une promesse d’embauche, du contrat de travail en tenant compte des spécificités de l’entreprise en faisant preuve d’innovation pour intégrer des clauses judicieuses directement liées à l’activité de l’entreprise et pour mettre en place des clauses adaptées au poste de travail (rémunération du salarié (fixe et variable), clause de non-concurrence, clause d’exclusivité, durée du temps de travail (forfait jours, temps plein, temps partiel, mi-temps thérapeutique, etc.) et du type de salariés (salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), salariés en contrat à durée déterminée (CDD), contrats de travail saisonniers, contrats d’apprentissage, intérimaires, contrat de professionnalisation, etc.).
DESRUMAUX AVOCATS apporte son expertise tout au long de la relation de travail, notamment en matière de temps de travail, de paie, de mise en place d’une réglementation interne à l’entreprise (règlement intérieur, notes internes, etc.), de procédure d’enquête dans le cadre d’un harcèlement dans l’entreprise, d’instauration de primes, d’application/dénonciation des usages dans l’entreprise, de mise en place de logiciel de gestion informatique et d’outils de géolocalisation, de contrôle des salariés, mise en place des élections professionnels (Comité Social et Economique (CSE), négociation d’accords d’entreprise, mise en place d’un horaire collectif de travail, d’une charte informatique, etc.
DESRUMAUX AVOCATS aide les employeurs à user de leur pouvoir disciplinaire pour faire application des règles dans l’entreprise qui n’ont pas été respectées par les salariés. A cet égard, le Cabinet apporte son expertise afin que l’employeur puisse sanctionner le salarié par la mise à place de sanctions disciplinaires appropriées à la situation, pouvant aller jusqu’au licenciement du salarié.
DESRUMAUX AVOCATS est compétent pour assister les entreprises quel que soit le type de rupture du contrat de travail, notamment quel que soit le type de licenciement à mettre en place (motif personnel (insuffisance professionnelle, disciplinaire (faute simple, faute grave, faute lourde, absences répétées, etc.) ou motif économique).
DESRUMAUX AVOCATS peut, avec l’accord du client, se rendre dans l’entreprise du client afin de comprendre les problématiques concrètes rencontrées sur le terrain mais aussi pour assurer des formations juridiques en entreprise et pour les accompagner dans le cadre d’une procédure d’enquête pour harcèlement.
Contentieux prud’homal
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel dans les domaines suivants :
OFFRE AUX SALARIÉS :
DESRUMAUX AVOCATS accompagne également les salariés cadresde l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit.
A cet égard, DESRUMAUX AVOCATS aide les salariés cadres lors de la négociation en phase d’embauche (notamment des clauses insérées par l’employeur dans le contrat de travail), mais également tout à long de la relation de travail (explications des modalités de calcul de la paie, primes, temps de travail, revalorisation salariale, préparation de l’entretien annuel, accompagnement du salarié victime de harcèlement ou accusé de harcèlement, etc.)
DESRUMAUX AVOCATS fournit des recommandations aux salariés cadres dans le cadre de la rupture du contrat de travail et le guide afin d’apporter la solution la plus adaptée à la situation et également suivant que la rupture est souhaitée par le salarié cadre (démission, rupture conventionnelle, démission forcée sous prise d’acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, etc.) ou par l’employeur (licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, rupture de la période d’essai, etc.)
Assistance et représentation dans un litige prud’homal (Conseil de Prud’hommes notamment) dans les différents domaines :
dernières actualités juridiques
En France, de nombreuses entreprises sont soumises à la Convention collective des bureaux techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, également
Les quatre pré-requis pour la mise en place d’un contrat sous forfait jours dans la convention SYNTEC La Convention collective nationale des bureaux d’étude techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils
La Convention SYNTEC comprend une grille de salaires minimums, régulièrement mise à jour par les partenaires sociaux. Par un avenant n°47 du 31 mars 2022, les partenaires sociaux
contacter
desrumaux AVOCATs