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Actualité juridique

Les jours fériés dans la Convention HCR

Au regard du secteur d’activités qu’elle vise, la convention collective HCR comprend des règles spécifiques en matière de jours fériés.

Ces modalités varient également en fonction de l’établissement concerné.

Les jours fériés dans les établissements permanents :

Tous les salariés comptant plus un an d’ancienneté dans le même établissement bénéficient, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an, dont 6 jours qui sont garantis.

Le salarié doit donc obligatoirement bénéficier de 6 jours fériés ou chômés et payés ou compensés en temps ou indemnisés même si le salarié est en repos ces jours fériés considérés.

Les trois autres jours fériés dont le salarié a le droit de bénéficier présentent des modalités particulières :

  • Soit le jour férié considéré est effectivement chômé par le salarié, auquel cas ce jour chômé ne doit entraîner aucune réduction du salaire ;
  • Dans le cas où l’activité de l’établissement nécessite la présence du salarié, ce dernier devra bénéficier d’une journée de compensation ;
  • Si ce jour férié coïncide avec un jour de repos, il ne donne droit à aucune compensation, ni indemnisation au salarié.

Dans le cadre de l’année civile, l’entreprise doit vérifier et s’assurer que les salariés concernés ont pu bénéficier des jours fériés garantis.

Dans le cas contraire, il faut informer les salariés concernés de leurs droits restants dus à ce titre.

Si le salarié n’a pas pu prendre toute ou partie de ces jours, il pourra, avec l’accord de son employeur et dans les six mois suivants :

Soit prendre ces jours isolément ou en continu ;

soit être indemnisé de ces jours.

A l’issue de cette période de 6 mois, si aucune action n’est intervenue, les jours restants dus seront obligatoirement rémunérées par l’entreprise.

Les jours fériés dans les établissements saisonniers :

Tous les salariés embauchés par des établissements saisonniers, ainsi que tous les salariés engagés en qualité de travailleurs saisonniers dans les établissements permanents qui justifient d’un an d’ancienneté dans un même établissement ou une même entreprise bénéficient, en plus du 1er mai, d’un nombre de jours fériés (arrondi à l’entier supérieur) calculé en fonction des modalités définies au sein des établissements permanents, au prorata de la durée de leur contrat de travail.

Exemple : si le salarié saisonnier travaille 10 mois dans un établissement saisonnier, il aura droit à 5 jours fériés sur cette année, calculé de la manière suivante : 6 jours fériés garantis X 10 mois / 12.

Suivant le contrat saisonnier, l’entreprise devra rémunérer les salariés concernés des jours fériés garantis restant dus.

Pour calculer l’ancienneté du salarié saisonnier, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.

Les jours fériés dans établissements ouverts plus de 9 mois par an

Les salariés bénéficient du régime des jours fériés applicables aux établissements permanents, sauf pour les salariés sous contrats saisonniers qui bénéficient des dispositions spécifiques applicables à ce type de contrats.

Les jours fériés dans pour les salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient des droits à jours fériés, de la même manière que les salariés permanents.

Ces jours fériés garantis sont calculés au prorata temporis pour ceux dont le travail est réparti sur moins de 5 jours.

Le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour férié légalement chômé.

Au regard de la particularité de leur activité, des règles spécifiques ont été mises en place au sein des hôtels, cafés et restaurants :

– Si le 1er mai est un jour habituel de fermeture de l’entreprise ou le jour de repos d’un membre du personnel : il n’y a aucune incidence au point de vue des rémunérations.

Les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;

Les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.

– si le 1er mai est un jour habituel d’ouverture de l’entreprise mais que l’employeur décide de fermer son établissement : il devra assurer une rémunération normale à l’ensemble de ses salariés.

– Si le 1er mai est un jour normal de travail au sein de l’entreprise : l’entreprise devra payer à ses salariés une indemnité égale au salaire de cette journée outre la rémunération.