Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration présente de nombreuses particularités
Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration présente de nombreuses particularités, parmi lesquelles celle de l’avantage en nature repas qui doit être accordé aux salariés, dans des conditions bien précises, qu’il convient de reprendre.
Qu’est ce que l’avantage en nature repas prévu dans le secteur HCR ?
Les entreprises soumises à la Convention HCR doivent faire bénéficier leurs salariés d’un avantage en nature repas obligatoire.
Ainsi, les salariés doivent être nourris par l’employeur ou recevoir une indemnité compensatrice, à deux conditions :
- L’établissement doit être ouvert à la clientèle au moment des repas ;
- Le salarié doit être présent à ce moment.
Dès que des salariés remplissent ces deux conditions, ils sont concernés par cette obligation, peu importe leur qualification, leur niveau de salaire ou leur durée de travail.
La jurisprudence a apporté certaines précisions pratiques à ces conditions.
Ainsi, le veilleur de nuit qui prend son service à 20 heures est en droit de prétendre à une indemnité de repas. IL ne peut être opposé au salarié le fait qu’il est ne mesure de dîner avant sa prise de service.
Il conviendra donc de prendre en compte les heures normales de repas pour savoir à quels salariés accorder cet avantage en nature.
A savoir : un salarié qui refuse de prendre le repas fourni par son employeur pour motif personnel ne peut prétendre au versement d’une indemnité compensatrice.
Important : dans le secteur HCR, l’usage veut qu’un salarié travaillant plus de 5 heures par jour bénéficie de deux repas par jour. S’il travaille moins de 5 heures par jour, un seul repas peut lui être accordé.
Attention : cette obligation concerne bien l’ensemble des entreprises soumises à la convention HCR, même si elles ne disposent pas de restaurant. Ainsi, un hôtel qui n’a pas de restaurant en son sein devra tout de même respecter cette obligation.
Comment remplir cette obligation ?
Vous avez le choix entre deux options :
- Soit vous donnez un repas aux salariés concernés;
- Soit vous leur verser une indemnité compensatrice pour les repas non fournis.
Important : l’URSSAF fixe le minimum des avantages en nature repas chaque année, mais un accord d’entreprise peut parfaitement venir fixer un autre montant.
Cette indemnité ne sera cependant pas traitée comme un avantage en nature.
Comment évaluer le montant de l’avantage en nature repas HCR ?
La valeur des avantages en nature repas est fixée chaque année par l’URSSAF.
Au 1er janvier 2023, elle est fixée de la manière suivante :
- 4,01 €uros pour un repas;
- 8,02 €uros pour deux repas.
Ce montant constitue une valeur minimum garantie utilisé pour le calcul des cotisations sociales.
Le salarié et l’employeur peuvent très bien prévoir un montant moins important, mais c’est la valeur fixée par l’URSSAF qui sera utilisée pour le calcul des cotisations sociales.
Le montant de l’avantage en nature qui sera indiqué sur le bulletin de salaire du salarié dépendra du nombre de jours travaillés par ce dernier et du nombre de repas dont il aura bénéficié.
Attention : en cas d’arrêt maladie du salarié ou autre absence, il faudra diminuer la valeur des indemnités repas du salaire en fonction du nombre de jours d’absences. Il en sera de même en cas de congés pris par le salarié : aucun repas ne devra être comptabilisé puisque le salarié n’est pas présent. Le bulletin de salaire ne doit faire figurer aucune indemnité de repas pendant l’absence d’un salarié.
Attention : l’avantage en nature des salariés en apprentissage est de 75% de la valeur retenue pour les autres salariés, ce qui représente 3 €uros au titre de l’année 2023.
Mais si vous faîtes le choix de verser l’indemnité compensatrice à l’apprenti, il devra percevoir l’intégralité de la somme.
Comment évaluer l’avantage en nature repas pour le calcul du salaire ?
Pour les salariés rémunérés au SMIC : l’avantage en nature ne doit pas être déduit du salaire en espèces à verser.
Pour le calcul des cotisations, c’est la valeur fixée par l’URSSAF qui devra être prise en compte, soit 4,01 €uros pour l’année 2023. Cette somme devra ensuite être déduite pour calculer le salaire net à payer.
Pour les salariés avec un salaire supérieur au SMIC : la valeur des repas pourra être déduite du salaire.
Il est possible que les parties se mettent d’accord pour un montant précis, généralement inférieur à celui fixé par l’URSSAF. Néanmoins, pour le calcul des cotisations, c’est bien le montant fixé par l’URSSAF qui sera pris en compte.
Exemple : les parties ont convenu d’un salaire fixé à 1.800 €uros, repas compris. Les avantages en nature ont été fixé à 2 €uros par les parties.
Le salarié bénéficie de 40 repas sur le mois, soit 80 €uros.
Son salaire brut sera de 1.720 €uros.
Mais le salaire soumis à cotisations sera de 1.880,4 €uros : 1720 + (40 * 4.01) = 1,880.4 €uros.
Si vous souhaitez effectuer ce type de négociation avec vos salariés, il conviendra de prendre cette nuance en compte.
Comment l’indemnité compensatrice est-elle prise en compte dans le salaire ?
Si vous choisissez de verser à vos salariés une indemnité compensatrice plutôt que de leur donner un repas, vous devez savoir que cette indemnité n’est pas un avantage en nature : le minimum fixé par l’URSSAF ne constitue donc pas un minimum obligatoire pour le calcul des cotisations, il vous est donc possible d’accorder une somme inférieure à vos salariés et c’est cette somme qui sera soumise à cotisations.
Attention : pour les salariés percevant le SMIC, une telle solution n’est pas envisageable.
En effet, pour ces derniers, il est imposé par le texte conventionnel de ne pas déduire la valeur des avantages en nature repas. Pour assurer l’égalité entre ceux qui sont nourris et ceux qui ne le sont pas, il conviendra de verser à ces derniers une indemnité compensatrice de repas calculée sur la base d’une fois le minimum garanti par jour (soit 4.01 €uros en 2023).
Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller si vous rencontrez des difficultés dans la gestion de cet avantage.
