Droit du Travail

Le cabinet Desrumaux vous accompagne sur vos problématique en droit du travail.

Le Cabinet Desrumaux accompagne les entreprises et les salariés en droit du travail et de la sécurité sociale , lesquelles forment le « droit social ». Les entreprises et salariés ont besoin d’être accompagnés en droit du travail, que ce soit dans les relations individuelles de travail ou dans le cadre des relations collectives de travail.

Ingrid Desrumaux, Avocat à Bordeaux, vous accompagne du conseil jusqu’au contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

 

  • Rédaction de contrats de travail (clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de bonus, forfait jour, durée du travail, cas de recours au CDD…) ;
  • Durée et aménagement du temps de travail ;
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
  • Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche ;
  • Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • Protection des données personnelles ;
  • Droit pénal du travail (Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage) ;
  • Mise en place d’élections professionnels, de chartes internet, de règlement intérieur, accords d’entreprise ;
  • Harcèlement ;
  • Déclaration à la CNIL (géolocalisation, vidéosurveillance, etc.) ;
  • Gestion des conflits collectifs ;
  • Santé au travail ;
  • Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…);
  • Procédure de rupture de contrats de travail (rupture négociée, rupture conventionnelle, licenciement, etc.) ;
  • Problématique de concurrence déloyale ;
  • Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…) ;
  • Négociation transactionnelle ;
  • Rédaction de protocole ;
  • Sécurisation de la rupture ;
  • Contentieux prud’homal.

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Les relations individuelles du travail ont trait aux relations exclusives entre le salarié individuellement et son employeur. A cet égard, les Clients Entreprises ont besoin d’une assistance juridique depuis le recrutement jusqu’à l’embauche du salarié, puis à la rupture du contrat de travail.

Dans ce cadre, le Cabinet peut être amené à rédiger la promesse d’embauche, l’offre d’emploi, les clauses à insérer dans le contrat de travail relatifs à la rémunération du salarié (fixe et, éventuellement variable), au temps de travail individuel, au poste occupé, aux missions du salarié, à la mise en place de contrats spécifiques inhérents aux besoins de l’entreprise tels que le recours aux contrats de travail à durée déterminée, etc.

De même, une assistance peut également être précieuse lorsque l’employeur doit user de son pouvoir disciplinaire pour sanctionner son salarié par la mise à place de sanctions disciplinaires appropriées à la situation, pouvant aller jusqu’au licenciement du salarié. De même, l’entreprise est parfois confronté à des salariés en insuffisance professionnelle, dont elle aimerait pouvoir se séparer. Le Cabinet intervient également pour assurer ce type de procédure pour motif personnel.

Le Cabinet accompagne également les salariés se sont vus notifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement et qu’ils contestent les griefs reprochés.

Dans le cadre des relations collectives de travail, là encore le domaine du Cabinet est très large puisqu’il a pour objet d’accompagner les entreprises dans leurs relations avec l’ensemble ou une partie de son personnel.

A cet égard, les entreprises pourront solliciter le Cabinet pour mettre en place des élections professionnels dans l’entreprise, pour négocier des accords d’entreprise, pour mettre en place des horaires de travail, des notes de services, un règlement intérieur, un charte informatique.