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Nos réussites
Nous sommes souvent sollicités pour fournir des références client, mais en raison du secret professionnel, nous ne pouvons généralement pas répondre à cette demande.
Cependant, nous sommes heureux de pouvoir partager nos réussites avec vous grâce aux décisions de justice publiques, ce qui témoigne de notre engagement à obtenir des résultats positifs pour nos clients.
Nous avons remporté une victoire importante pour l’un de nos clients, dont ses cinq sociétés étaient assignées en justice par un unique adversaire, sur le même fondement juridique, en lui demandant des dommages et intérêts à hauteur de 90.297 €uros au titre de commissions prétendument dues.
Nous avons gagné sur la question de la compétence territoriale devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux en arguant de l’inapplicabilité des conditions générales de vente.
Ensuite devant le Tribunal de CRETEIL et celui de NANTERRE nous avons empêché la condamnation de notre client à payer de telles sommes grâce à notre expertise et notre engagement.
Le demandeur a même été tenu de prendre en charge en partie les honoraires de notre cabinet d’Avocats d’affaires.
Pour les trois autres dossiers, l’adverse s’est désisté d’instance et d’action.
Economie réalisée : 90.297,83 €uros
Références :
• Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 8 décembre 2021
• Jugement du Tribunal de Commerce de CRETEIL en date du 11 octobre 2022, 2ème chambre
• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 16 novembre 2022, 6ème chambre
Nous avons accompagné une entreprise dans un litige contre un client professionnel qui refusait de la régler pour des prestations rendues, et ce sans aucune raison.
Devant le Tribunal de commerce de Bordeaux, nous avons obtenu la condamnation de la cliente au règlement des factures impayées, sa condamnation à la somme de 3.000 €uros pour résistance abusive, sa condamnation à la somme de 3.000 €uros pour frais d’instance et d’avocat.
L’ensemble des sommes a bien été recouvrée auprès de la partie condamnée et notre cliente a été réglée.
Economie réalisée : 12.822,60 €uros
Attention : la partie adverse a fait appel de cette décision.
Références
• Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 15 décembre 2022
Chez DESRUMAUX AVOCATS, nous pensons que la diversité est le tissu de notre société et l’inclusion, son moteur d’évolution. Le
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