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Actualité juridique

Les risques professionnels auxquels les entreprises HCR doivent faire face

27 octobre 2022

Les salariés de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement exposés aux risques professionnels.
En 2021, pour le secteur de l’Hôtellerie par exemple, l’INRS a comptabilisé 254 jours d’arrêt par maladie professionnelle et l’attribution d’une incapacité dans 40% de ces cas.
De plus, les salariés de l’Hôtellerie et de la restauration sont particulièrement exposés à un risque de désinsertion professionnelle, ce qui ajoute une difficulté supplémentaire pour les employeurs du secteur, ceci sans compter les difficultés relatives au recrutement et à la fidélisation des salariés.

Etat des lieux : les principaux risques professionnels dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration

Les principaux risques professionnels au sein de ces professions sont les suivants :

  • Les douleurs au dos ou aux articulations : des mauvaises postures lors de l’entretien des chambres, dans le port de charges pour la gestion du linge, des bagages, etc.
  • Les chutes diverses : des sols glissants, l’absence d’équipement sécurisé, etc.
  • Le stress dû notamment au pic d’activité qui sont fréquents dans ce secteur d’activité, aux tensions avec les clients, etc.
  • Le risques chimique (en raison de l’utilisation de produits nettoyants possiblement irritants par exemple).

Ainsi, en 2021, 42% des accidents de travail dans le secteur hôtelier sont liés aux manutentions manuelles et 39% de ces accidents sont dus à des chutes sur le lieu de travail.
En restauration, les chutes représentent 31 % des accidents du travail.
En moyenne, un accident du travail entraîne 67 jours d’arrêt et une maladie professionnelle 254 jours d’arrêt

Quels documents doivent être pris par les employeurs dans le secteur hôtellerie et de la restauration face à ces risques professionnels ?

En raison de son obligation de sécurité en la matière, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés, sur le fondement des principes généraux de prévention.
Parmi ces mesures, l’employeur doit élaborer un document unique d’évaluation des risques (« DUER »).

Ce document est obligatoire depuis 2001.

Il constitue l’occasion d’engager une démarche de prévention dans les entreprises et de la pérenniser dans la mesure où il doit être actualisé au minimum une fois par an.
L’élaboration de ce document est une obligation inhérente à l’employeur, le manquement à cette obligation ou à la mise à jour de ce document est sanctionné par une amende de 5ème classe, pouvant aller jusqu’à 1.500 €uros.
Outre l’obligation que cela représente, l’évaluation des risques professionnels constitue l’un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise.

En effet, en consolidant la maîtrise des risques avérés et en pointant l’apparition de nouveaux risques, cette évaluation permet aux entreprises d’améliorer leur fonctionnement tout au long de leur évolution.

Comment évaluer les risques professionnels au sein des entreprises de l’hôtellerie et de la restauration ?

La démarche d’évaluation des risques professionnels passe par quatre étapes :

  1. Préparer l’évaluation des risques : il s’agit de définir le cadre de l’évaluation des risques et les moyens qui lui seront alloués.
  2. Identifier les risques :
    repérer les dangers : mode d’organisation du travail particulier comme le travail de nuit par exemple, utilisation d’un agent chimique ou biologique, etc.et

    analyser les risques que représentent ces dangers pour les salariés de l’entreprise : les conditions d’exposition des salariés à ces dangers.

    Il existe différentes méthodes pour déterminer l’existence de ces risques : utilisation d’un référentiel, analyses des postes ou encore calculs de probabilité.
    Les risques peuvent être identifiés en fonction des différentes unités de travail présentes dans l’entreprise.

  3. Classer les risques : ce classement permet à l’employeur de passer d’un simple inventaire des risques à la définition d’un plan d’action adapté à l’existence de ces risques. L’employeur peut solliciter l’avis de ses salariés pour établir ce classement.
  4. Proposer des actions de prévention : une fois les risques identifiés et classés et après avis des représentants du personnel et des salariés, les actions décidées contribueront à alimenter le plan annuel de prévention.

Ces actions seront de la responsabilité de l’employeur.

Ces mesures peuvent consister à supprimer le danger, utiliser un matériel de protection, remplacer les équipements défectueux, informer et former les salariés aux risques et aux mesures de prévention.

Une fois les résultats de cette évaluation obtenus, ils doivent être retranscrits dans le document unique des risques professionnels.

Que contient le document unique d’évaluation des risques ?

Ce document contient :

  • Le cadre de l’évaluation
  • La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre
  • La méthode de classement choisie
  • L’inventaire des risques identifiés et évalués
  • Les actions à mettre en place

Quand le document unique d’évaluation des risques doit-il être révisé ?

Suivant les dispositions du Code du travail, ce document doit être révisé :

  • Au moins une fois par an
  • Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés
  • Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Quelles sont les personnes qui doivent avoir accès au document unique d’évaluation des risques ?

Ce document doit pouvoir être accessible et consulté par :

  • Les salariés
  • Les membres du CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés
  • Le médecin du travail
  • Les agents de l’inspection du travail
  • Les agents des services de prévention de la CARSAT

Il peut paraître difficile pour l’employeur de parvenir à lister l’ensemble des risques professionnels existant dans l’entreprise.

Le Cabinet DESRUMAUX AVOCATS peut également vous accompagner dans ce domaine et répondre à l’ensemble de vos sollicitations en matière de risques professionnels.

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