Desrumaux AVOCATS

Avocats  Droit du travail  Droit des affaires

desrumaux avocats

avocats droit du travail – droit des affaires

logo-ID-blanc

Actualité juridique

Les durées du temps de travail maximales dans la Convention collective nationale des cafés hôtels et restaurants

La Convention collective nationale des cafés, hôtels et restaurants prévoit des durées maximales qu’il convient de respecter. Ces durées maximales sont spécifiques et adaptées aux spécificités des métiers de l’hôtellerie et de la restauration.

Quelles sont les durées maximales journalières qui doivent être respectées dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ?

Les durées maximales journalières varient en fonction du poste occupé par les salariés :
  • Personnel administratif hors site d’exploitation : 10h00
  • Cuisinier : 11h00
  • Autre personnel : 11h30
  • Personnel de réception : 12h00

Quelle est la durée maximale hebdomadaire fixée par la Convention HCR ?

La Convention HCR fixe une durée maximale de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives. La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures. La Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants prévoit-elle un contingent annuel d’heures supplémentaires à respecter ? Le contingent annuel permet de délimiter le volume d’heures supplémentaires pouvant être réalisées par un salarié sur une période donnée. la convention HCR comprend un contingent d’heures supplémentaires que l’employeur ne saurait dépasser sans l’autorisation de l’inspection du travail. Ce contingent ne tient pas compte des heures supplémentaires compensées en temps. La convention HCR fixe un contingent différent selon que l’établissement concerné soit un établissement permanent, ouvert à l’année, ou un établissement saisonnier. Ainsi, un contingent différent est fixé en fonction de la nature de l’établissement :
  • Les établissements permanents bénéficient d’un contingent annuel fixé à 360 heures
  • Les établissements saisonniers se voient attribuer une limite fixée à 90 heures par trimestres
Si les établissements concernés venaient à faire réaliser à leurs salariés des heures supplémentaires au-delà de la limite fixée, avec l’autorisation de l’inspection du travail, ces heures supplémentaires au-delà du contingent ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos :
  • 50% pour les entreprises de 20 salariés au plus
  • 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés
  • Le droit au repos est ouvert dès que sa durée atteint 7 heures.