desrumaux avocat

avocat droit du travail – droit des affaires

Le Cabinet Desrumaux accompagne les entreprises en droit des contrats pour la rédaction des contrats commerciaux et également pour régler les litiges relatifs aux contrats qui les lient avec leurs partenaires commerciaux.

Le Cabinet Desrumaux accompagne les entreprises en droit des contrats pour la rédaction des contrats commerciaux et également pour régler les litiges relatifs aux contrats qui les lient avec leurs partenaires commerciaux.

Lorsque le Cabinet prend en charge la rédaction de contrats, il aura pour mission de collecter auprès de son client les informations utiles pour rédiger au mieux un contrat correspondant à ses attentes, respectant les exigences légales, les risques et enjeux commerciaux et protégeant au mieux ses intérêts. Dans ce cadre, le Cabinet peut accompagner, s’il le souhaite, le Client afin de négocier un contrat commercial soit pour certains aspects du contrat, soit pour son intégralité.

  • Rédaction d’un contrat commercial
  • Négociation d’un contrat commercial
  • Contentieux sur le contrat commercial
  • Action en responsabilité contractuelle
  • Action en nullité d’un contrat commercial
  • Rédaction d’un contrat de travail
  • Rédaction d’avenants au contrat de travail
  • Rédaction d’accords collectifs en droit du travail
  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’utilisation
  • Conditions générales d’achat
  • Contrats de prestations de service
  • Contrats de distribution
  • Analyse des risques contractuels
 
 
  • Clause sur les délais de paiements
  • Clause sur les modalités de paiement
  • Clause limitative de responsabilité
  • Clause exonératoire de responsabilité
  • Clause de résiliation
  • Loyauté du contrat
  • Clause sur les obligations contractuelles du Client
  • Clause sur les obligations contractuelles du partenaire commercial
  • Clause pénale
  • Clause attributive de juridiction
  • Détermination et évaluation des préjudices subis
  • Rédaction de statuts de société
  • Rédaction d’un pacte d’associés / pacte d’actionnaires
  • Procédure devant le Tribunal de Commerce, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance ou Conseil de Prud’hommes suivant les règles de compétence d’attribution de juridiction