Droit des affaires Bordeaux

Droit des contrats

Le Cabinet Desrumaux accompagne les entreprises en droit des contrats pour la rédaction des contrats commerciaux et également pour régler les litiges relatifs aux contrats qui les lient avec leurs partenaires commerciaux.

Lorsque le Cabinet prend en charge la rédaction de contrats, il aura pour mission de collecter auprès de son client les informations utiles pour rédiger au mieux un contrat correspondant à ses attentes, respectant les exigences légales, les risques et enjeux commerciaux et protégeant au mieux ses intérêts. Dans ce cadre, le Cabinet peut accompagner, s’il le souhaite, le Client afin de négocier un contrat commercial soit pour certains aspects du contrat, soit pour son intégralité.

Les domaines d’expertises du cabinet Desrumaux en Droit des contrats :

  • Rédaction d’un contrat commercial
  • Négociation d’un contrat commercial
  • Contentieux sur le contrat commercial
  • Action en responsabilité contractuelle
  • Action en nullité d’un contrat commercial
  • Rédaction d’un contrat de travail
  • Rédaction d’avenants au contrat de travail
  • Rédaction d’accords collectifs en droit du travail
  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’utilisation
  • Conditions générales d’achat
  • Contrats de prestations de service
  • Contrats de distribution
  • Analyse des risques contractuels
  • Clause sur les délais de paiements
  • Clause sur les modalités de paiement
  • Clause limitative de responsabilité
  • Clause exonératoire de responsabilité
  • Clause de résiliation
  • Loyauté du contrat
  • Clause sur les obligations contractuelles du Client
  • Clause sur les obligations contractuelles du partenaire commercial
  • Clause pénale
  • Clause attributive de juridiction
  • Détermination et évaluation des préjudices subis
  • Rédaction de statuts de société
  • Rédaction d’un pacte d’associés / pacte d’actionnaires
  • Procédure devant le Tribunal de Commerce, Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance ou Conseil de Prud’hommes suivant les règles de compétence d’attribution de juridiction

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Pourquoi travailler avec le Cabinet Desrumaux en Droit des contrats ?

Le Cabinet peut ainsi être amené à s’appuyer sur le droit de la consommation lorsque son Client vend en tout ou partie à des particuliers non professionnels (en B to C).

De plus, le Cabinet est habitué aux règlements des conflits relatifs à l’exécution des contrats commerciaux et des différents accords conclus, que ce soit lorsque son Client est à l’initiative de la rupture du contrat ou qu’il souhaite engager une action en responsabilité contractuelle contre son partenaire commercial.

Le Cabinet peut être amené à accompagner une société qui souhaite rompre un contrat conclu avec son partenaire ou, au contraire, qui est confronté à une demande de rupture de contrat conclu, que ce soit dans une phase précontentieuse ou dans une phase contentieuse.

Cela supposer que le Cabinet étudie le contenu des accords, ainsi que les conditions dans lesquels ils ont été mis en place et signés afin de lui permettre d’assurer au mieux la défense des intérêts de son client et de lui fournir les conseils nécessaires afin de limiter les risques, notamment financiers.

Le droit des contrats est également utile au Cabinet car il lui permet d’apporter des conseils juridiques pour la création et l’administration d’une société pour la rédaction notamment des statuts d’une société ou d’un pactes d’actionnaires (pacte d’associés).

Le Cabinet accompagne également les entreprises en droit du travail pour rédiger des contrats de travail, des avenants au contrat de travail ou tout autre document contractuel que l’employeur a intérêt à conclure avec son salarié.