Droit des affaires Bordeaux

Droit de la concurrence

Ingrid Desrumaux assiste et conseille ses clients en conseil, précontentieux et contentieux commercial.

Le Cabinet Desrumaux accompagne des entreprises sur leurs problématiques relatives aux pratiques concurrentielles et anticoncurrentielles.

Le droit de la concurrence aide les entreprises victimes de concurrence déloyales en obtenant, en justice, des dommages et intérêts suite au préjudice subi et au trouble commercial causé par de telles pratiques.

A cet égard, le Cabinet Desrumaux à Bordeaux peut vous aiguiller sur toutes les pratiques commerciales abusives telles que le parasitisme, la désorganisation, le dénigrement commercial, l’imitation afin d’agir en responsabilité contre celui qui vous a causé du tort afin de solliciter, en justice, la réparation du préjudice subi et de cesser le trouble commercial.

De même, le Cabinet accompagne des sociétés assignées en concurrence déloyale pour limiter les conséquences financières et/ou mettre hors de cause la société défenderesse afin de démontrer que la concurrence déloyale n’est pas démontrée.

Le Cabinet peut être amené à solliciter la mise en place de mesures conservatoires nécessaires à la conservation des preuves et/ou à la manifestation de la vérité et/ou la cession immédiate d’une activité qui cause un trouble certain et avéré.

Les domaines d’expertises du cabinet Desrumaux en droit de la concurrence :

  • Parasitisme
  • Désorganisation
  • Dénigrement commercial
  • Imitation
  • Déloyauté : mauvaise foi et volonté de nuire du concurrent
  • Volonté de confusion entre les produits et/ou les entreprises
  • Identification des pratiques commerciales abusives
  • Etablissement des preuves des pratiques commerciales abusives et déloyales
  • Détermination des préjudices subis
  • Évaluation financière des préjudices économique et financier subis
  • Identification et cession du trouble commercial subi
  • Référé-expertise pour concurrence déloyale
  • Référé-rétractation (assignation en référé aux fins de rétractation de l’Ordonnance sur requête) pour concurrence déloyale
  • Requête aux fins de constat d’Huissier de Justice pour concurrence déloyale
  • Action en concurrence déloyale
  • Saisine du Tribunal de Commerce, Tribunal d’instance ou Tribunal de grande instance suivant les règles de compétence d’attribution de juridiction

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Qu’est-ce que le droit de la concurrence ?

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie permet aux professionnels d’exercer des activités identiques ou similaires à leurs concurrents dans un même secteur d’activité, sans qu’ils engagent pour autant leur responsabilité.

Cette concurrence déloyale peut être sanctionnée dans des hypothèses très divergentes, notamment lorsque l’acteur économique use de manœuvres déloyales dénommée « concurrence déloyale ».

Ainsi, la concurrence déloyale peut être exercée par un professionnel concurrent qui adopte des actes de concurrence visant à attirer vers lui la clientèle de son concurrent en exploitant des méthodes prohibées. Elle peut, par exemple, être constatée lorsque ce professionnel recrute systématiquement le personnel de son concurrent. Cela peut avoir pour intérêt de créer une confusion avec sa clientèle et celle de son concurrent, et/ou de s’approprier le savoir-faire du concurrent, ou encore de désorganiser, d’affaiblir ou de dénigrer son concurrent.

De même, la concurrence déloyale peut résulter d’agissements d’un ou plusieurs anciens salariés de l’entreprise qui ont décidé de créer une activité concurrente en utilisant des procédés déloyaux et alors qu’ils étaient, par exemple, liés par ailleurs à une clause de non-concurrence avec leur ancien employeur.

A la victime de concurrence déloyale, il appartiendra de rassembler des preuves tangibles de nature à démontrer la faute du concurrent qui aurait commis des actes déloyaux (manœuvres déloyales, détournement de clientèle, etc.).