Droit des affaires Bordeaux

Droit commercial

Le droit commercial concerne les professionnels commerçants et les entreprises, quelque soit la taille de la structure.

Le Cabinet intervient, hors contentieux, pour accompagner ses clients pour la rédaction de documents juridiques indispensables pour le développement de son activité. A cet égard, le Cabinet va rédiger, ou aider à rédiger, des contrats types ou des contrats spécifiques que le Client doit conclure avec ses partenaires commerciaux.

De même, et en fonction du type d’activités du Client, le Cabinet pourra proposer la mise en place de conditions générales de vente, de conditions générales d’achat ou encore de conditions générales d’utilisation d’un site internet afin de sécuriser la relation commerciale.

Les domaines d’expertises du cabinet Desrumaux en Droit commercial :

  • Rédaction d’un bail commercial
  • Cession de droit au bail commercial
  • Renouvellement du bail commercial
  • Cession de fonds de commerce
  • Acquisition d’un fonds de commerce
  • Location d’un fonds de commerce
  • Recouvrement de créance
  • Action en nullité de la cession de fonds de commerce
  • Litiges suite à la cession de fonds de commerce
  • Résiliation judiciaire du bail commercial
  • Conflits entre dirigeants
  • Action en inexécution des obligations contractuelles
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Rupture des pourparlers

Contacter le Cabinet DESRUMAUX

Contacter

Cabinet Desrumaux expert en Droit Commercial

Le Cabinet Desrumaux, pratiquant les baux commerciaux, assiste ses Clients pour la rédaction d’un bail commercial, la cession du droit au bail et les formalités y afférentes, la demande de résiliation amiable du bail commercial, le renouvellement du bail commercial, la réalisation de l’état des lieux d’entrée et de sortie du local commercial, les baux de court durée, les règles d’augmentation et de diminution du loyer commercial, etc.

De même, le Cabinet prépare les opérations de cession de fonds de commerce suivant la législation en vigueur. A cet égard, il accompagne le cédant et/ou le cessionnaire dans les différentes étapes de la cession de fonds de commerce, de l’évaluation de la valeur du fonds de commerce à la vente définitive du fonds de commerce et l’accomplissement des formalités à accomplir pour une cession de fonds de commerce réussie.

Le Cabinet Desrumaux assure une assistance judiciaire lorsque les entreprises souhaitent mettre en place un contentieux ou sont confrontés à un contentieux judiciaire relatif aux problématiques afférents au droit commercial tels que des conflits entre dirigeants, recouvrement de créances, déclaration de cessation de paiements, résiliation judiciaire du bail commercial, annulation de la cession de fonds de commerce, etc.).