Le développement massif du télétravail, accéléré par les récentes évolutions sanitaires et sociétales, a profondément transformé l’organisation du travail. Mais il a aussi fait émerger de nouvelles problématiques juridiques, notamment autour des accidents pouvant survenir au domicile du salarié. L’entreprise reste-t-elle responsable en cas d’accident pendant le télétravail ? Comment s’en prémunir ?
L’accident du travail en télétravail : une présomption légale
Selon l’article L1222-9 du Code du travail, tout accident survenu au salarié en télétravail pendant la période d’exécution de son activité professionnelle est présumé être un accident du travail. Cette présomption automatique vise à assurer une protection équivalente à celle dont bénéficie un salarié présent sur site.
Autrement dit, un salarié qui chute, se blesse ou fait un malaise chez lui pendant ses horaires de travail est réputé avoir subi un accident du travail, sauf preuve contraire apportée par l’employeur ou la CPAM.
L’entreprise reste garante de la sécurité, même à distance
Loin de dégager l’employeur de sa responsabilité, le télétravail renforce l’exigence de prévention et d’encadrement des conditions de travail à domicile.
Même à distance, l’employeur est tenu par son obligation de sécurité (article L4121-1 du Code du travail) et doit :
-
Informer les salariés sur les risques liés au travail isolé, aux troubles musculo-squelettiques, à la sédentarité ;
-
S’assurer, autant que possible, que le poste de travail est adapté (mobilier, écran, lumière) ;
-
Définir clairement les plages horaires et les règles de connexion/déconnexion.
En cas d’accident reconnu, un défaut de prévention ou d’encadrement peut conduire à une faute inexcusable de l’employeur, avec de lourdes conséquences financières.
Quels types d’accidents sont reconnus ?
Les tribunaux retiennent de plus en plus largement la qualification d’accident du travail, dès lors que l’incident est survenu :
-
Pendant les horaires habituels de travail ;
-
Sur le lieu déclaré comme poste de télétravail (domicile ou tiers-lieu) ;
-
Lors d’une activité professionnelle (appel client, traitement de dossier, etc.).
Mais attention : un accident survenu en dehors du temps de travail ou dans un cadre personnel ne bénéficie pas de cette présomption. D’où l’importance de tracer les horaires et les temps de pause.
Comment sécuriser l’employeur ? Les bonnes pratiques
Pour réduire les risques, il est essentiel d’adopter une approche structurée :
-
Formaliser un accord ou une charte de télétravail, précisant les conditions d’exercice, les plages horaires, les responsabilités partagées ;
-
Former les salariés sur les bonnes pratiques en matière d’ergonomie et de gestion des risques ;
-
Documenter les conditions de travail : questionnaires, visites à distance, guides pratiques ;
-
Conserver une preuve de l’aménagement du poste de travail (photos, attestations, équipements fournis).
Ces éléments constituent autant de pièces à produire en cas de litige avec la CPAM ou de contentieux prud’homal.
Le rôle clé de la prévention dans un modèle de travail hybride
Le télétravail s’installe durablement dans les organisations. Il impose une nouvelle lecture du droit du travail, où la prévention devient le pilier de la responsabilité de l’employeur.
Chez Avocat Desrumaux, nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de politiques de télétravail juridiquement solides, pragmatiques et adaptées à leur réalité. Notre objectif : vous permettre de conjuguer performance, sécurité juridique et qualité de vie au travail.
Vous souhaitez auditer vos pratiques ou sécuriser votre dispositif de télétravail ? Contactez notre cabinet pour un accompagnement sur mesure.
