Juridique

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Toutes les informations concernant l’obligation de reclassement

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

L'"obligation de reclassement" amène à se poser un certain nombre de questions relatives à la notion de reclassement, aux emplois concernés, au périmètre de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude, à l'impossibilité du reclassement, etc. Pour plus d'informations, pensez à consulter les services d'un avocat spécialisé en droit du travail. Quelle est la définition du [...]

Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ? Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l’employeur quand le reclassement de l’employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale. Bien souvent, il est conseillé à l'employeur de se faire conseiller par un avocat [...]

Règles générales sur l’indemnité de licenciement et l’indemnité de licenciement pour inaptitude

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

L’indemnité de licenciement pour inaptitude, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non professionnelle, recouvre plusieurs caractéristiques. Un avocat avocat spécialisé en droit du travail pourra vous conseiller selon votre cas précis. Quelles sont les règles générales de l’indemnité de licenciement ? Si un salarié en CDI se trouve licencié, il a le droit, en principe, au [...]

L’abandon de poste et le Contrat à Durée Déterminée

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Si un salarié en contrat à durée déterminée abandonne son poste, il faut savoir qu’il existe des formes légales de rupture du CDD. Consulter les services d'un avocat spécialisé en droit du travail peut vous permettre de trouver une solution légale avec votre employeur ou avec votre salarié. Quelles sont les formes de rupture de [...]

Abandon de poste pour le salarié en CDI : les risques à connaître

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Un salarié qui décide d’abandonner son poste s’expose à un certain nombre de risques, différents situations peuvent survenir, hors le cas du licenciement. En effet, si c’est votre cas, vous pourrez être un certain temps sans percevoir de salaires, ni aucune autre indemnité tels que des allocations chômage. Une telle situation pourrait également vous faire [...]

Les règles à respecter pour la procédure de licenciement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle

By | novembre 30th, 2017|Juridique|

De nombreuses questions émanent de ce sujet concernant la procédure de licenciement en cas de reconnaissance d’inaptitude professionnelle. Cela est d'autant plus justifié que le régime de l'inaptitude a été profondément remanié par la loi Rebsamen (loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi), mais aussi et surtout par la [...]

Abandon de poste : quelle est la procédure à respecter par l’employeur ?

By | novembre 30th, 2017|Juridique|

Après un abandon de poste, vous vous demandez quelle est la procédure à suivre. Pour quelle raison une procédure est dite recommandée pour les employeurs ? De plus, quels sont les éléments auxquelles l’employeur doit particulièrement faire attention après l’abandon de poste de son salarié ? Autrement dit, quelles sont les délais pour agir et [...]

Tout savoir sur l’abandon de poste et le chômage

By | novembre 30th, 2017|Juridique|

Beaucoup de salariés souhaitent connaître leurs droits au chômage s'il décide de quitter leur poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail. Quelles sont les conditions nécessaires au droit à l’ARE ? Quelle est la durée à observer pour obtenir le droit à l’ARE ? Quelles sont les modalités d'indemnisation selon Pôle Emploi en [...]

Clause de non-concurrence – Contrat de travail

By | avril 21st, 2017|Juridique|

Lorsque l’employeur fixe une clause de non-concurrence dans le contrat de travail du salarié, il faut veiller à ce que la clause prévoit la possibilité pour l’employeur d’y renoncer unilatéralement moyennant un délai de prévenance. Récemment, la Cour de Cassation a considéré que si l’employeur renonce unilatéralement à la clause de non-concurrence insérée dans le [...]

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Contrôle URSSAF : droits de l’employeur

By | avril 18th, 2017|Juridique|

Mise en œuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et Circulaire ministérielle n° 2003/7 du 7 janvier 2003 1. [...]

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