Droit Social

Ingrid Desrumaux intervient en droit social tant en conseil qu’en contentieux.

Ingrid Desrumaux, avocat à Bordeaux, traite l’ensemble des questions classiques liées aux relations individuelles et collectives du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.

Ingrid Desrumaux peut notamment vous conseiller dans les problématiques suivantes :

  • Rédaction de contrats de travail (clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de bonus, forfait jour, durée du travail, cas de recours au CDD…) ;
  • Durée et aménagement du temps de travail ;
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels ;
  • Conseil et assistance dans la négociation et la conclusion d’accords collectifs d’entreprise et de conventions collectives de branche ;
  • Mise en place d’accords d’aménagement du temps de travail ;
  • Nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • Protection des données personnelles ;
  • Droit pénal du travail (Conseil et assistance sur les conséquences pénales en matière d’infraction aux règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en matière de durée du travail, prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage) ;
  • Mise en place d’élections professionnels, de chartes internet, de règlement intérieur, accords d’entreprise ;
  • Harcèlement ;
  • Déclaration à la CNIL (géolocalisation, vidéosurveillance, etc.) ;
  • Gestion des conflits collectifs ;
  • Santé au travail ;
  • Droit de la sécurité sociale (conseil dans le cadre de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie) ; contestation de la reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
  • Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…);
  • Procédure de rupture de contrats de travail (rupture négociée, rupture conventionnelle, licenciement, etc.) ;
  • Problématique de concurrence déloyale ;
  • Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…) ;
  • Négociation transactionnelle ;
  • Rédaction de protocole ;
  • Sécurisation de la rupture ;
  • Contentieux prud’homal, contentieux tribunal des affaires de sécurité sociale.

Droit des Affaires

Ingrid Desrumaux assiste et conseille ses clients en conseil, précontentieux et contentieux commercial.

Ingrid Desrumaux accompagne les entreprises dans la réalisation de leurs projets de négociation, conclusion et exécution des contrats commerciaux. Elle les accompagne pour préparer leurs conditions générales de vente, d’achat, d’utilisation. Elle conseille les entreprises dans leurs relations avec leurs fournisseurs, leurs clients (professionnels et consommateurs) et leurs concurrents. Elle informe ses clients sur les règlementations qui leur sont applicables. Elle traite les différentes problématiques afférentes au droit des obligations (droit des contrats ou droit des contrats spéciaux et responsabilité contractuelle ou délictuelle) et intervient aux différents stades de la relation commerciale jusqu’au contentieux.

Contentieux civils et commerciaux

  • Inexécution des obligations contractuelles de ses partenaires ;
  • Recouvrement de créances commerciales ;
  • Concurrence déloyale ;
  • Litiges entre Associés ;
  • Contentieux économiques et contentieux de la dépendance économique ;
  • Contentieux liés à l’agent commercial ;
  • Action en reconnaissance de concurrence déloyale ;
  • Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers ;
  • Recouvrement de créances ;
  • Responsabilité des dirigeants ;
  • Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles
  • Rupture des contrats commerciaux ou des relations commerciales établies ;
  • Litiges de consommateurs ;
  • Rupture des pourparlers ;
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle.

Entreprises en difficulté :

Ingrid Desrumaux intervient également auprès des entreprises en difficulté :

  • dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises (procédures de mandat ad hoc, conciliation ou de sauvegarde) ;
  • dans le cadre des procédures de redressement et de liquidation judiciaire, qu’il s’agisse du débiteur ou de ses créanciers ;
  • dans le cadre de la reprise d’actifs dépendant d’une entreprise en procédure collective (recherche d’actifs, rédaction d’une offre de reprise, rédaction des actes de cession et accomplissement des formalités consécutives…)

Si un dossier nécessite l’intervention de l’un de ses confrères spécialisé dans un autre domaine juridique que le Droit Social et/ou le Droit des Affaires, Ingrid Desrumaux en informe au préalable son client et peut collaborer avec des confrères avec lesquelles elle a l’habitude de travailler, suivant le type de spécialité, afin d’apporter la réponse adéquate.

En cas de litige, elle veille systématiquement à rechercher une issue amiable à un conflit afin d’éviter un contentieux et assiste ses clients, en cas de contentieux, afin qu’ils fassent valoir leurs droits, si aucune issue amiable n’a pu être trouvée.