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Toutes les informations concernant l’obligation de reclassement

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Cette notion d’obligation de reclassement professionnel amène un certain nombre de questions concernant l’obligation, les cas à considérer et les situations de suppression, le périmètre de l’obligation pour le reclassement en cas d’inaptitude, signification de cette obligation pour un CDI ou un CDD, impossibilité du reclassement, avis d’inaptitude sur le poste …. Pour plus d'informations [...]

Le licenciement pour inaptitude

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ? Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l’employeur, quand le reclassement de l’employé ne peut être envisagé, après l’avis d’inaptitude donné par le médecin du travail. Bien souvent, il est conseillé à l'employeur de se faire conseiller par un avocat spécialisé en droit du travail [...]

La définition de l’indemnité de licenciement pour inaptitude

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Il faut savoir que l’indemnité de licenciement pour inaptitude recouvre plusieurs caractéristiques. Un avocat avocat spécialisé en droit du travail pourra vous conseiller selon votre cas précis. Quelles sont les règles de l’indemnité de licenciement ? Si un salarié en CDI se trouve licencié, il a le droit, à l’exception de quelques situations, à une [...]

L’abandon de poste et le Contrat à Durée Déterminé

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Si un salarié en contrat à durée déterminée, abandonne son poste, il faut savoir qu’il existe des formes légales concernant la rupture du CDD. Consulter les services d'un avocat spécialisé en droit du travail peut vous permettre de trouver une solution légale avec votre employeur ou salarié. Quelles sont les formes de rupture de CDD [...]

Abandon de poste pour salarié en CDI, les risques à connaître

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Un salarié qui décide d’abandonner son poste s’expose à un certain nombre de risques, différents également du licenciement. En effet, si c’est votre cas, vous pourrez être un certain temps sans percevoir de rémunération, ni d’indemnités ou allocations chômage. Vous pouvez également perdre les indemnités. De plus, le licenciement peut être long à obtenir, ou [...]

Les règles de la procédure de licenciement en raison d’inaptitude

By | novembre 30th, 2017|Juridique|

De nombreuses questions émanent de ce sujet concernant la procédure de licenciement en cas de reconnaissance d’inaptitude : les visites médicales et leur impact sur l’avis d’inaptitude, la recherche de reclassement adapté, la consultation des DP, toutes les démarches d’ordre administratif, les convocations, les entretiens préalables, les lettres de licenciement en raison d’inaptitude et toutes [...]

Abandon de poste, quelle est la procédure ?

By | novembre 30th, 2017|Juridique|

Après un abandon de poste, vous vous demandez quelle est la procédure à suivre. Pour quelle raison une procédure est dite recommandée pour les employeurs ? De plus, quels sont les éléments d’attention concernant l’employeur après l’abandon de poste de son salarié, autrement dit les délais de l’action et la nécessité de garantir la reconnaissance [...]

Tout savoir sur l’abandon de poste et le chômage

By | novembre 30th, 2017|Juridique|

Beaucoup d’actifs souhaitent connaître leurs droits au chômage, après un abandon de poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail. Diverses situations sont à étudier comme, par exemple l’abandon de poste même si le contrat de travail n’a pas été interrompu. Ou encore comment se passe l’abandon de poste à partir du licenciement et [...]

Clause de non-concurrence – Contrat de travail

By | avril 21st, 2017|Juridique|

Lorsque l’employeur fixe une clause de non-concurrence dans le contrat de travail du salarié, il faut veiller à ce que la clause prévoit la possibilité pour l’employeur d’y renoncer unilatéralement moyennant un délai de prévenance. Récemment, la Cour de Cassation a considéré que si l’employeur renonce unilatéralement à la clause de non-concurrence insérée dans le [...]

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Contrôle URSSAF : droits de l’employeur

By | avril 18th, 2017|Juridique|

Mise en œuvre de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et Circulaire ministérielle n° 2003/7 du 7 janvier 2003 1. [...]

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