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Loi travail 2017 : résumé et définitions

By | février 22nd, 2018|Juridique|

Suite à un été mouvementé composé d’échanges avec des partenaires sociaux, le Gouvernement peut à présent prendre des mesures pour augmenter le dialogue social. Le Conseil des Ministres a adopté les ordonnances le 22 septembre 2017. Quelles sont les changements en matière de licenciement abusif ? L’accroissement des indemnités légales de licenciement correspond à un [...]

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Comment licencier un salarié en CDI ?

By | février 22nd, 2018|Juridique|

Procédure de licenciement plus complexe que pour un salarié en CDD, cette étape révèle diverses raisons justifiant les formes, les modalités et les effets, plus ou moins importants. Comment se passe la rupture d’un CDI ? Divers motifs sont exposés pour le licenciement d’un employé en CDI. Le CDI ou Contrat à Durée Indéterminée ne [...]

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Comment se déroule la procédure de licenciement pour motif personnel ?

By | février 22nd, 2018|Juridique|

La procédure de licenciement pour motif personnel comporte quelques démarches à honorer. En effet, si un employeur projette de licencier un de ses salariés en invoquant le motif personnel. Il est tenu de suivre diverses étapes comme : La convocation du salarié concerné pour lui faire passer un entretien préalable L’entretien L’envoi d’un courrier de [...]

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Zoom sur le règlement intérieur d’entreprises

By | février 22nd, 2018|Juridique|

Document essentiel pour une entreprise, le règlement intérieur indique diverses obligations, quant à la l’hygiène, les sanctions ou la sécurité, à respecter par l’ensemble des salariés ou employeur. Ce document est de rigueur pour un nombre précis de salariés. Document facultatif ou obligatoire ? Pour les entreprises disposant de plus de 20 salariés, le règlement [...]

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Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter

By | février 22nd, 2018|Juridique|

Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année environ 40 000 fonds sont cédés. La cession d’un fonds de commerce est le fait de céder tous les éléments saisissables comme le mobilier, le matériel et des parties saisissables comme l’enseigne ou la clientèle, … représentant l’activité professionnelle. Une cession de fonds de [...]

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Qu’est-ce la cession du droit au bail commercial ?

By | février 22nd, 2018|Juridique|

Si un commerçant désire céder son fonds de commerce lors de son activité, c’est possible. Son fonds de commerce comporte le droit au bail, autrement dit l’autorisation d’exploitation des locaux commerciaux. En fait, la cession provoque la cession du droit au bail. Le droit au bail est défini comme une des parties incorporelles constituant le [...]

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Toutes les informations concernant l’obligation de reclassement

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

L'"obligation de reclassement" amène à se poser un certain nombre de questions relatives à la notion de reclassement, aux emplois concernés, au périmètre de l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude, à l'impossibilité du reclassement, etc. Pour plus d'informations, pensez à consulter les services d'un avocat spécialisé en droit du travail. Quelle est la définition du [...]

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Le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Qu’est-ce que le licenciement pour inaptitude non-professionnelle ou professionnelle ? Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l’employeur quand le reclassement de l’employé ne peut être envisagé après une inaptitude constatée par le médecin du travail à l'occasion d'une visité médicale. Bien souvent, il est conseillé à l'employeur de se faire conseiller par un avocat [...]

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Règles générales sur l’indemnité de licenciement et l’indemnité de licenciement pour inaptitude

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

L’indemnité de licenciement pour inaptitude, qu'elle soit d'origine professionnelle ou non professionnelle, recouvre plusieurs caractéristiques. Un avocat avocat spécialisé en droit du travail pourra vous conseiller selon votre cas précis. Quelles sont les règles générales de l’indemnité de licenciement ? Si un salarié en CDI se trouve licencié, il a le droit, en principe, au [...]

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L’abandon de poste et le Contrat à Durée Déterminée

By | décembre 1st, 2017|Juridique|

Si un salarié en contrat à durée déterminée abandonne son poste, il faut savoir qu’il existe des formes légales de rupture du CDD. Consulter les services d'un avocat spécialisé en droit du travail peut vous permettre de trouver une solution légale avec votre employeur ou avec votre salarié. Quelles sont les formes de rupture de [...]

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